Section 2. La formalisation de la protection des droits fondamentaux : l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
162 • C’est à travers une conception particulière du rôle joué par le législateur que, dans le...
Christophe De BernardinisJan 9, 2021
B. Le nouvel équilibre des pouvoirs permettant la préservation des droits et libertés
282• La séparation des pouvoirs est avant tout, à l’origine, un principe de technique...
§2. Le retour en force du « juge » et l’avènement du nouvel équilibre des pouvoirs préservant les droits et libertés
233• Si le principe de légalité a dominé tout le XIXème siècle en France, il va faire l’objet, au...
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale,...
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ?
Au moins deux raisons justifient de s’intéresser [001], aujourd’hui, à l’efficacité du...
L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Deuxièmes causeries du droit administratif
Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur...
Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel
Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre
Maxime Charité
ATER en droit public à l'Université d'Orléans
Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision
Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164
Robert Carin, Raphaël Reneau
Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l'UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'UBS, Lab-LEX (UR 7480).
Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective
La réserve traditionnelle du juge administratif à l’égard du Parlement est aujourd’hui largement dépassée.
Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2 – Section 2
Section II – Critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 673.-...
Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
Le principe démocratique, tel qu’il est interprété par la Cour constitutionnelle allemande, a la...
Conclusion de la seconde partie
Les éléments exposés illustrant la concrétisation du principe de la séparation, ne portent point...
Conclusion du titre second
L’état d’exception et l’impact du processus d’intégration européenne montrent la face fragile du...
Conclusion du chapitre
L’équilibre institutionnel existant entre les différents organes de l’Union européenne n’est...
