Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...
Edouard LaferrièreJuil 15, 2019
Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La...
Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif...
La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question...
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP...
Divers, Revue générale du droit, Chronique de contentieux administratif, Chroniques, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de contentieux administratif, mcharite
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT...
Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
I. ORGANISATION DE LA SECTION DE L'ASSEMBLÉE DU CONTENTIEUX Nous avons vu quelles phases a...
Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I". —CONSEIL D'ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la...
Cour de cassation com., 9 avril 2019, pourvoir numéro 17-19963, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure...
Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la...
LIVRE PRÉLIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE
CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui...
Introduction
§ 1 La notion de l’administration [1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif...
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, julienraynaud
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
