Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur Babin
Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en...
Jean RomieuMai 4, 1906
Conclusions Romieu sur CE 30 mars 1906, Sieur Gilloux
Messieurs, vous savez que les taxes communales de pâturage ont leur base légale dans l’art. 133 §...
Conclusions Romieu sur CE 30 mars 1906, Sieur Ballande
Une adjudication a été ouverte au mois de nov. 1902 à la Nouvelle-Calédonie pour la fourniture de...
Conclusions Romieu sur CE 9 mars 1906, Sieurs Domec, Pamès et Pradas
La commune de Salles-Adour, limitrophe de la commune de Barbazan, était propriétaire d’une...
Conclusions Romieu sur CE 9 mars 1906, Sieur Gau-Bosc
Le recueil Lebon mentionne que la partie des conclusions reproduites ne concerne que la question...
Conclusions Romieu sur CE 29 déc. 1905, Sieurs Bardy c. Ville de Bergerac
Les litiges entre des villes et des Compagnies d’éclairage par le gaz au sujet de la perception...
Conclusions Romieu sur CE 17 nov. 1905, Syndicat de l’île de la Barthelasse c. dame Giovanna
De temps immémorial, des travaux de défense, chaussées ou digues, ont été exécutés pour assurer la...
Conclusions Romieu sur CE 4 août 1905, Martin
Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est...
Conclusions Romieu sur CE 3 mars 1905, Aumeunier c. de Fromental
En 1896, la commune de Fromental (Haute-Vienne) a fait procéder à un partage à titre onéreux entre...
Conclusions Romieu sur CE 3 mars 1905, Lebourg c. Ville de Rouen
À la date du 15 avr. 1903, le maire de Rouen a pris un arrêté réglementant dans les plus petits...
Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...
Conclusions Romieu sur CE 20 janv. 1905, Cie départementale des eaux et services municipaux c. Ville de Langres
La ville de Langres, par un traité de 1875 modifié en 1880, a concédé à un sieur de la...
Conclusions Romieu sur TC 24 déc. 1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
[ Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous...
Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta
Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du...
Conclusions Romieu sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres
À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes...
