Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages
Autres temps, autres moeurs. Deux ans après le début de mise en oeuvre, d'abord à titre...
lfoerMai 17, 2015
Divers
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Cette décision est l'une des plus riches en substance politique et gouvernementale qui aient été...
Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ?
1. Le titre de cet article ((L’auteur tient à remercier Aurélie Mussier (IFG, Université de...
Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C....
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
L’Europe face au(x) discours de haine
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public...
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la...
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Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. - L'article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n'est qu'une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la...
