Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ?
1. Le titre de cet article [01] peut surprendre : en quoi l’animal, l’embryon et le cadavre,...
Matthias MartinAvr 21, 2015
Divers
Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C....
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
L’Europe face au(x) discours de haine
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public...
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la...
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Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. – L’article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la...
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Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
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Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le...
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 [01], prise sur le fondement de l’article 1er de la...
