Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Cette décision est l'une des plus riches en substance politique et gouvernementale qui aient été...
Maurice HauriouAvr 29, 2015
Divers
Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ?
1. Le titre de cet article ((L’auteur tient à remercier Aurélie Mussier (IFG, Université de...
Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C....
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
L’Europe face au(x) discours de haine
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public...
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nicolas Paris
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat...
Chapitre 3 : Les organes juridictionnels
56. Le troisième pouvoir. - L'article 92 LF confie aux juges le pouvoir de rendre la justice selon...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n'est qu'une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la...
Droit administratif général, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Compétence administrative pour connaître des appels en garantie des participants à un marché de travaux
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg
Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le...
