Concession de l’exploitation de tramways et faillite du concessionnaire
I. — Il y a dans cette affaire une première question de compétence qui ne présentait pas de...
Maurice HauriouSep 17, 2014
Reprint
Recours pour excès de pouvoir du soumissionnaire écarté pour offre prématurée contre la décision ayant prononcée l’adjudication
Le jeu des compétences force d’analyser de près la nature des opérations et révèle de la...
Les transformations du droit public – Chapitre 2
La notion de service public remplace le concept de souveraineté comme fondement du droit public....
Fait générateur, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Légitime défense de l’Etat et responsabilité sans faute
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et le recours contentieux ordinaire
Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une...
La qualité de l’intérêt général nécessaire pour le déclassement d’une rue ou d’une place publique
Aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce que le déclassement des...
La qualité d’un lieutenant-colonel pour former un recours pour excès de pouvoir contre une décision du ministre de la guerre
Dans cette affaire, toute nouvelle, d’un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour...
Les transformations du droit public – Chapitre 1
Pourquoi disparaît le système de droit public fondé sur la notion de puissance publique, telle est...
Les transformations du droit public – Introduction
Pourquoi spécialement les transformations du droit public ? Le droit, comme toutes les choses...
La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est...
Sur le point de départ du délai du recours contentieux
Notre arrêt, rapproché d’un certain nombre d’autres, va nous servir à élucider la...
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu’il avait...
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément...
Les doctrines juridiques objectivistes
I. Les derniers représentants des doctrines subjectivistes. Il y a 25 ans environ, en droit public...
