NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
23 juin 2014: L’Imprévu et le Droit
Le 23 juin 2014, de 14h à 18h, l’Ecole doctorale de droit comparé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera un colloque transversal sur le sujet « L’Imprévu et le Droit »: Dans le cadre de l’École doctorale de droit comparé, les…
19 et 20 juin 2014: La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et permanence
Le 19 et 20 juin 2014, l’Institut de droit européen de droits de l’homme (IDEDH) de l’Université Montpellier I va organiser un colloque sur le sujet « La protection des droits fondamentaux dans l’union européenne entre évolution et…
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son…
Le devoir de collaboration entre médecins
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne s’arrête pas là où commence celle d’un autre médecin. Tel est en substance l’enseignement de cette décision rendue par la première chambre civile le 16 mai 2013. Litige :…
4 juin 2014: 4P (Principe du Partage des Profits et des Pertes)
LAssociation FIDES (Forum sur les institutions, le droit, léconomie et la société) organise une conférence sur le thème : LE 4P (PRINCIPE DU PARTAGE DES PROFITS ET DES PERTES), UNE INNOVATION FINANCIERE EN REPONSE A LA CRISE? Mercredi 4 juin 2014 – 17h45-20h…
31 octobre 2013: Troisième journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle
La Commission de la Jeune recherche constitutionnelle et le Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisent une troisième Journée de la jeune recherche constitutionnelle. Celle-ci sera accueillie par le Centre de Recherches sur le…
Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention signée entre la Ville de Paris et la société JC Decaux pour l’installation et l’exploitation de colonnes et de mâts porte-affiches sur le domaine public de la commune a…
31 juillet 2013: Gouverner, négocier, punir . Pouvoirs publics, recrutement militaire et insoumission à la fin du Moyen Âge (Méditerranée-Région alpine XIII e -XVI e siècle)
Dans le cadre des activités du Collège Postdoctoral du LabexMed – « Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée » – cet appel à communication concerne une journée d’études qui aura lieu vendredi 8 novembre 2013, à la Maison…
30 juin 2013: Opinion et système judiciaire : Modes et pratiques d’argumentation judiciaire et extrajudiciaire, du Moyen Âge à nos jours
L’IRHiS (Institut de Recherches Historiques du Septentrion, CNRS-Lille 3) et le CHJ (Centre d’Histoire Judiciaire, CNRS-Lille 2) invitent les jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2013 à la MESHS (2 rue des Canonniers, Lille) pour deux journées consacrées au thème:…
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a coupé court à un débat épineux : la mise en concurrence préalable à la…
