NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Quand le Conseil d’Etat admet une extension du pouvoir réglementaire autonome des ministres
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, conseille le pouvoir ; on sait également qu’il est dans la situation d’être « juge et partie » puisque d’une part, la Constitution l’oblige à examiner les projets de loi avant leur…
Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien qui lèse un organe ou une partie du corps du patient est nécessairement fautive. Litige : Le 23 mars 2006, un chirurgien pratique une lipo-aspiration sur une patiente…
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu’il est établi qu’à partir des années cinquante les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer les graves risques engendrés par l’exposition à ce matériau,…
Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie d’Angoulême (requête numéro 340093 ), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence relative à l’effet des revirements de jurisprudence. * * * 1) La Haute…
Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a apporté une précision intéressante en matière de référé précontractuel. Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 23…
17 – 18 avril 2014: Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?
Le droit de la concurrence constitue une des sources du droit de la culture dont l’influence n’a cessé de croître ces dernières décennies. Il est une composante incontournable des politiques publiques menées dans les domaines de l’audiovisuel, de l’édition, du cinéma,…
3 mai 2013: Premier colloque de l’Association Française du Droit de la Sécurité et de la Défense
La Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis organisera le Premier colloque de l’Association Française du Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD), le vendredi 27 et le samedi 28 septembre 2013. A l’occasion…
Le caractère législatif de l’adage Interpretatio cessat in claris en droit français des contrats
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/) [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia02theme_drandc.pdf »]
16 avril 2014: Droit et environnement – un colloque organisé par l’ACDD
L’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, en partenariat avec le Centre de recherche Michel-de-l’Hospital, le Conseil général du Puy-de-Dôme, la Région Auvergne et le Crédit Agricole, organise son deuxième colloque le 16 avril 2014. Le thème « Droit et…
Le code de procédure civile et les maximes
Article initialement publié dans la revue Scientia Juris, n° 2 (http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/revue/articles/) [gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia02theme_pierre.pdf »]
