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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Actes/Actes administratifs unilatéraux/Régime/Sortie de vigueur/Abrogation

Abrogation

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal

Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...

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lfoerOct 3, 2013

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Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Droit administratif général, Abrogation, Droit public, Jurisprudence Clef, Sébastien Hourson

La codification législative du principe de l’abrogation des règlements illégaux

Une troisième loi de simplification du droit (Loi numéro 2007-1787, 20 décembre 2007, article 1er,...

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Sébastien HoursonMar 17, 2008

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac

Régime des ordonnances non ratifiées

En vertu de l’habilitation prévue par  la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...

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senacFév 15, 2008

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