NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que…
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement » [01]. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a…
Rapport de synthèse
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène ((Le style oral du rapport…
L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement que la première journée d’étude organisée par ses jeunes chercheurs, le 30 mars 2018, a porté sur un sujet transversal par excellence :…
Une histoire de France par le Conseil d’État. À propos de la qualification d’archives publiques des télégrammes du Général de Gaulle
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des brouillons de télégrammes entre 1940 et 1942, destinés aux forces de la France libre. Le Musée des lettres et manuscrits et la société Aristophil en détenaient la pleine…
21, 22 et 23 juin 2018: Les partis politiques
Le 4e Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 21, 22 et 23 juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université Lille sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, est consacré au thème: “Les parties…
Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif
Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: « L’internationalisation…
5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé
Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème « L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé ». Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume Leyte, Président…
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les préjudices pouvant être invoqués par une femme, dont la stérilité est imputable au DES, lorsqu’elle a pu fonder une famille en adoptant un enfant. Litige…
- V. not. I. BOUHADANA et W. GILLES, Introduction, in I. BOUHADANA et W. GILLES, Droit et gouvernance des administrations…
