NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
L’offre de l’ONIAM est à prendre ou à laisser !
Contexte : Par cette décision rendue le 4 février 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation retient que l’ONIAM n’est pas liée par son offre d’indemnisation qui devient caduque dès lors qu’elle est refusée par la victime. Litige : Le 21 mai 2003, une…
Suspendre ou ne pas suspendre l’« état d’urgence », telle est la question…
A la suite des dramatiques événements du 13 novembre 2015, l’« état d’urgence » a été décrété par le Président de la République [01] et a été ensuite l’objet d’une première prorogation par la loi du 20 novembre 2015 [02]. La question d’une éventuelle « deuxième »…
Prescription des demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM
Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. Cette règle a été posée par l’article 188 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a modifié…
Souveraineté et liberté – Douzième leçon
DOUZIÈME LEÇON – La liberté d’association et le syndicalisme. MESDAMES, MESSIEURS, Quelle que soit la notion qu’on se forme de la liberté, qu’avec la doctrine individualiste on y voie le droit naturel et imprescriptible de l’homme d’exercer sans entrave son…
La genèse: Pourquoi parler de guerre des juges?
Nous tenons à remercier chaleureusement la Revue générale du droit pour avoir accepté de recevoir les actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l’Université de Rennes 1, le vendredi 3 avril 2015, intitulé « La guerre des juges aura-t-elle lieu ? –…
La victoire du juge administratif: le nouvel équilibre de l’emprise et de la voie de fait
INTRODUCTION « On peut se demander si les juristes ne se sont pas abusés en prétendant établir la théorie de la voie de fait. Notion de droit privé, n’est-ce pas un jeu d’esprit que de vouloir lui faire une place en droit administratif ? » [01]. La voie…
Peut-on parler de guerre des juges?
L’ensemble des présentes publications ont fait l’objet d’un colloque organisé à l’initiative de l’Association des étudiants de droit public de la Faculté de droit et de science-politique de Rennes. Je tiens à remercier tous les intervenants de cette journée…
Les armes du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales
INTRODUCTION : DÉCONSTRUCTION DU SUJET J’avoue d’abord que je trouve le thème du colloque et la terminologie utilisée étrangement belliqueux : dans une société civilisée on recourt en principe au juge pour éviter de se faire justice à soi-même et l’usage des normes…
Les armes du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales
Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter concerne les armes du juge administratif dans la protection des droits libertés fondamentaux et, cela, dans la perspective du comblement d’un retard initial par rapport au juge judiciaire. Cela invite ou même impose…
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue de la doctrine
1.-En 1958, le constituant a choisi de confier au juge judiciaire la protection de la liberté individuelle. Tel est l’objet de l’article 66 de la Constitution de la Ve République : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. / L’autorité judiciaire, gardienne de la…
