L’importante réforme du contentieux de l’urbanisme réalisée par l’ordonnance n° 2013‑638 du...
Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...
L’actualité internationale peut avoir des effets inattendus dans le prétoire du juge administratif...
L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée...
La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des...
1°) Après l’intangible ouvrage public qui peut être désormais démoli ( Conseil d’Etat,...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Si le juge administratif est principalement le juge de l’activité publique, il lui arrive...
La procédure fiscale présente de nombreuses particularités combinant la mise en œuvre de règles...
Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
La lutte contre les discriminations est un élément sensible des politiques publiques et l’âge est...
A la différence des procédures engagées devant le juge judiciaire, l’appel initié devant les cours...
Dans un Etat de droit, le respect des règles de prescription dans la mise en œuvre de l’action...
Le prestige des fonctions de juge international attire de nombreuses vocations et, le cas échéant,...
