Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
1. Comme on le sait le Conseil d’Etat définit l’intérêt donnant qualité pour agir par...
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
