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Chroniques

Chronique de droit administratif français et comparé121
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Chronique de droit des libertés8
Chronique de droit constitutionnel2
Chronique de Matière pénale5
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Chronique de contentieux administratif5
Chronique des juridictions administratives de l'Est17
Chronique de droit civil22
Chronique droit et culture populaire3
Chronique de droit de la responsabilité médicale5
Chronique de droit public économique et contrats publics5

Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE  37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...

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CAA de NancyOct 8, 2013

Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, lfoer

Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore

Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ?  Au vu de la décision du...

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Philippe CossalterOct 7, 2013

Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...

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CAA de NancyOct 6, 2013

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal

Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...

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Philippe CossalterOct 3, 2013

CAA
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Etrangers – Obligation de quitter le territoire français

Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...

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CAA de NancyAoût 27, 2013

CAA
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat

PCJA : 39-08-03-02   Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...

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CAA de NancyAoût 27, 2013

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique

Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...

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Philippe CossalterMai 12, 2013

Chronique de droit civil, melaniejaoul2

Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 décembre 1970, n° 69-12.183, 69-12.324, Bull. civ. III, n° 690

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique du pourvoi de Figeac et de la...

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Mélanie JaoulDéc 10, 1970

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