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Accès par revues

BJCL49
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-section jugeant seule

CE, 5 oct. 2011, Commune de Maugiuo, req. n° 326310

Conseil d’État N° 326310    Inédit au recueil Lebon 3ème sous-section jugeant seule M....

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Revue générale du droitOct 5, 2011

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 27 septembre 2011, Menarini Diagnostices S.R.L. c. Italie, req. n° 43509/08

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A. MENARINI DIAGNOSTICS S.R.L. c. ITALIE (Requête n o 43509/08 )   ARRÊT...

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Revue générale du droitSep 27, 2011

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 12 mai 2011, Runevič-Vardyn et Wardyn, C-391/09

                                                  Arrêt 1        La demande de décision...

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Revue générale du droitMai 12, 2011

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053

Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le...

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Revue generale du droit - EditionAvr 6, 2011

Revue générale du droit, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 avril 2011 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionAvr 6, 2011

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 16 mars 2011, Min. de la défense et des anciens combattants, req. n° 324984

Conseil d’État N° 324984    ECLI:FR:CESSR:2011:324984.20110316 Publié au recueil Lebon 5ème...

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Revue générale du droitMar 16, 2011

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

CC, 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 2011-625 DC

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...

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Revue générale du droitMar 10, 2011

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477

Conseil d’État N° 329477    ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitFév 23, 2011

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, gr. ch., 16 novembre 2010, Taxquet c/ Belgique, n° 926/05

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TAXQUET c. BELGIQUE   (Requête n o 926/05 )   ARRÊT STRASBOURG   16...

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Revue générale du droitNov 16, 2010

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

CC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, n° 2010-613 DC

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de...

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Revue générale du droitOct 7, 2010

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 2 juin 2010, Fondation de France, req. n° 318014

Conseil d’État N° 318014    ECLI:FR:CESSR:2010:318014.20100602 Publié au recueil Lebon 8ème...

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Revue générale du droitJuin 2, 2010

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Section

CE, Sect., 17 juillet 2009, Min. de l’économie, des finances et de l’industrie, req. n° 288559

Conseil d’État N° 288559 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Stirn, président...

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Revue générale du droitJuil 17, 2009

Revue générale du droit, CAA Marseille

CAA de Marseille, 12 novembre 2008, SDIS de la Corse du Sud, req. n° 07MA01802

Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 07MA01802    Inédit au recueil Lebon 5ème...

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Revue générale du droitNov 12, 2008

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-section jugeant seule

CE, 27 octobre 2008, M. El Hazzat, req. n° 291422

Conseil d’État N° 291422    Inédit au recueil Lebon 10ème sous-section jugeant seule M....

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Revue générale du droitOct 27, 2008

Revue générale du droit, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionMar 12, 2008

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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