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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, admin

CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477

Conseil d’État N° 329477    ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitFév 23, 2011

Revue générale du droit, admin

CEDH, gr. ch., 16 novembre 2010, Taxquet c/ Belgique, n° 926/05

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TAXQUET c. BELGIQUE   (Requête n o 926/05 )   ARRÊT STRASBOURG   16...

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Revue générale du droitNov 16, 2010

Revue générale du droit, admin

CC, 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, n° 2010-613 DC

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de...

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Revue générale du droitOct 7, 2010

Revue générale du droit, admin

CE, 2 juin 2010, Fondation de France, req. n° 318014

Conseil d’État N° 318014    ECLI:FR:CESSR:2010:318014.20100602 Publié au recueil Lebon 8ème...

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Revue générale du droitJuin 2, 2010

Revue générale du droit, admin

CE, Sect., 17 juillet 2009, Min. de l’économie, des finances et de l’industrie, req. n° 288559

Conseil d’État N° 288559 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Stirn, président...

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Revue générale du droitJuil 17, 2009

Revue générale du droit, admin

CAA de Marseille, 12 novembre 2008, SDIS de la Corse du Sud, req. n° 07MA01802

Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 07MA01802    Inédit au recueil Lebon 5ème...

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Revue générale du droitNov 12, 2008

Revue générale du droit, admin

CE, 27 octobre 2008, M. El Hazzat, req. n° 291422

Conseil d’État N° 291422    Inédit au recueil Lebon 10ème sous-section jugeant seule M....

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Revue générale du droitOct 27, 2008

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionMar 12, 2008

Revue générale du droit, admin

CAA de Paris, 13 fév. 2008, Mme Continella, req. n° 06PA02800

Cour Administrative d’Appel de Paris N° 06PA02800    Publié au recueil Lebon 3 ème chambre...

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Revue générale du droitFév 13, 2008

Droit français, Droit administratif général, Jurisprudence Clef, Sources, Droit public, Accès par revues, Jurisprudence Clef, sirinelli

Transposition des directives et contrôle de constitutionnalité

L’affirmation précoce, par le juge communautaire, de la primauté du droit communautaire sur toute...

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Jean SirinelliJan 21, 2008

Revue générale du droit, admin

CEDH, 7 juin 2007, Dupuis c. France, req. n° 1914/02

TROISI ÈME SECTION AFFAIRE DUPUIS ET AUTRES c. FRANCE   ( Requête n o 1914/02 ) ARRÊT STRASBOURG 7...

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Revue générale du droitJuin 7, 2007

Droit administratif général, Droit français, Constitution, Jurisprudence Clef, Droit constitutionnel, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac

Conseil constitutionnel et réserves d’interprétation « par ricochet »

M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...

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Charles-Edouard SénacMar 12, 2007

Jurisprudence Clef, admin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 février 2007, 06-80.108, Inédit

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE...

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Revue générale du droitFév 7, 2007

Revue générale du droit, admin

CE, Ord., 17 mai 2006, Commune de Wissous, req. n° 293110

Conseil d’État N° 293110    ECLI:FR:CEORD:2006:293110.20060517 Publié au recueil Lebon Juge...

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Revue générale du droitMai 17, 2006

Revue générale du droit, admin

CAA de Lyon, 30 mai 2006, M. Mouna, req. n° 01LY01646

Cour administrative d’appel de Lyon N° 01LY01646    Mentionné dans les tables du recueil...

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Revue générale du droitMai 3, 2006

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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