Cass. Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.661
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Revue générale du droitJan 18, 2019
CE, Sect., 21 décembre 2018, Soc. Eden, req. n° 409678
Conseil d'État N° 409678 ECLI:FR:CESEC:2018:409678.20181221 Publié au recueil Lebon Section M....
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Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, Thomas Destailleur
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
CEDH, GC, 19 déc. 2018, Molla Sali c. Grèce, req. 20452/14
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE (Requête no 20452/14) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 19...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman e.a., C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
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Conseil d'État N° 425446 ECLI:FR:CEORD:2018:425446.20181204 Inédit au recueil Lebon Juge des...
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Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
CAA de Lyon, 20 novembre 2018, M. Janin, req. n° 17LY03895
CAA de LYON N° 17LY03895 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre - formation à 3 M. BOURRACHOT,...
CAA Paris, 19 novembre 2018, req. n°16PA03417
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CE 9 novembre 2018, req. n° 409872
Conseil d'État N° 409872 ECLI:FR:CECHR:2018:409872.20181109 Mentionné dans les tables du...
CAA Nantes, 29 octobre 2018, req. n°17NT02375
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Cons. const., 26 octobre 2018, M. Husamettin M., n° 2018-742 QPC
Décision n° 2018-742 QPC du 26 octobre 2018 NOR: CSCX1829442S ELI: Non disponible (M. HUSAMETTIN...
CE, 19 octobre 2018, Badahane, req. n° 416629
Conseil d'État N° 416629 ECLI:FR:CECHS:2018:416629.20181019 Inédit au recueil Lebon 3ème...
