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BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, admin

CAA Paris, 19 novembre 2018, req. n°16PA03417

CAA de PARIS N° 16PA03417    Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. EVEN, président M. Bernard...

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Revue générale du droitNov 19, 2018

Revue générale du droit, admin

CE 9 novembre 2018, req. n° 409872

Conseil d’État N° 409872    ECLI:FR:CECHR:2018:409872.20181109 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitNov 9, 2018

Revue générale du droit, admin

CAA Nantes, 29 octobre 2018, req. n°17NT02375

CAA de NANTES N° 17NT02375    Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. LENOIR, président M....

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Revue générale du droitOct 29, 2018

Revue générale du droit, admin

Cons. const., 26 octobre 2018, M. Husamettin M., n° 2018-742 QPC

Décision n° 2018-742 QPC du 26 octobre 2018 NOR: CSCX1829442S ELI: Non disponible (M. HUSAMETTIN...

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Revue générale du droitOct 26, 2018

Revue générale du droit, admin

CE, 19 octobre 2018, Badahane, req. n° 416629

Conseil d’État N° 416629    ECLI:FR:CECHS:2018:416629.20181019 Inédit au recueil Lebon 3ème...

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Revue générale du droitOct 19, 2018

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CAA Douai, 18 octobre 2018, req. n° 18DA00654

CAA de DOUAI N° 18DA00654    Inédit au recueil Lebon 3e chambre – formation à 3 Mme Petit,...

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Revue generale du droit - EditionOct 18, 2018

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CAA Lyon 11 octobre 2018, req. n°18LY01362

CAA de LYON N° 18LY01362    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre A – formation à 3 Mme...

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Revue generale du droit - EditionOct 11, 2018

Revue générale du droit, admin

CAA Marseille 9 octobre 2018, req. n° 17MA00532

CAA de MARSEILLE N° 17MA00532    Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme...

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Revue générale du droitOct 9, 2018

Revue générale du droit, admin

CE, Sect. 5 octobre 2018 SA Finamur, req. n° 412560

Conseil d’État N° 412560 ECLI:FR:CESEC:2018:412560.20181005 Publié au recueil Lebon Section...

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Revue générale du droitOct 5, 2018

Revue générale du droit, admin

CE, Sect. 5 octobre 2018 Sergent, req. n° 418233,

Conseil d’État N° 418233    ECLI:FR:CESEC:2018:418233.20181005 Publié au recueil Lebon...

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Revue générale du droitOct 5, 2018

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Cass., ass. plén., 5 oct. 2018, n° 10-19.053

Assemblée plénière Audience publique du vendredi 5 octobre 2018 N° de pourvoi: 10-19053 Publié au...

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Revue generale du droit - EditionOct 5, 2018

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CAA Paris, 4 octobre 2018, req. n°18PA00605

CAA de PARIS N° 18PA00605    Inédit au recueil Lebon 8ème chambre M. LAPOUZADE, président M. Ivan...

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Revue generale du droit - EditionOct 4, 2018

Revue générale du droit, admin

CJUE, 4 octobre 2018, Link Logistik NN, aff. C-384/17

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 4 octobre 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Rapprochement des...

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Revue générale du droitOct 4, 2018

Revue générale du droit, admin

CAA Marseille, 28 septembre 2018, req. n° 17MA01194

CAA de MARSEILLE N° 17MA01194    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à 3 M....

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Revue générale du droitSep 28, 2018

Revue générale du droit, admin

CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, req. n° 18BX00270, 18BX00271

CAA de BORDEAUX N° 18BX00270    Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3 M. DE...

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Revue générale du droitSep 27, 2018

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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