Cour EDH, 8 juillet 2004, requête n° 53.924/00
AFFAIRE VO c. FRANCE (Requête no53924/00) ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c....
Revue générale du droitJan 18, 2019
Ass. Plén., 29 juin 2001, pourvoi n° 99-85.973
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 29 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 30 juin 1999, pourvoi n° 97-82.351
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 30 juin 1999 N° de pourvoi:...
Cass. Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.661
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 novembre 2018 N° de pourvoi:...
CE, Sect., 21 décembre 2018, Soc. Eden, req. n° 409678
Conseil d'État N° 409678 ECLI:FR:CESEC:2018:409678.20181221 Publié au recueil Lebon Section M....
Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de matière pénale, Hicham Rassafi-Guibal
Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Thomas Destailleur
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
CEDH, GC, 19 déc. 2018, Molla Sali c. Grèce, req. 20452/14
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE (Requête no 20452/14) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 19...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman e.a., C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CJUE, Ass. Pl., 10 décembre 2018, A. Wightman, C-621/18
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de...
CE, 4 déc 2018, Mme C. D., épouse B., req. n° 425446
Conseil d'État N° 425446 ECLI:FR:CEORD:2018:425446.20181204 Inédit au recueil Lebon Juge des...
Droit des sociétés, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, Revue générale du droit, Bruno Dondero
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
CAA de Lyon, 20 novembre 2018, M. Janin, req. n° 17LY03895
CAA de LYON N° 17LY03895 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre - formation à 3 M. BOURRACHOT,...
CAA Paris, 19 novembre 2018, req. n°16PA03417
CAA de PARIS N° 16PA03417 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. EVEN, président M. Bernard...
CE 9 novembre 2018, req. n° 409872
Conseil d'État N° 409872 ECLI:FR:CECHR:2018:409872.20181109 Mentionné dans les tables du...
