Cass. Crim. 2 février 2016, pourvoi n° 15-81.121
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 février 2016 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitFév 2, 2016
Revue générale du droit
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
De l’art délicat d’articuler compétence fiscale ultramarine et compétence sociale métropolitaine
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Responsabilité civile, Lien de causalité, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Renvoi de la vaccination contre l’hépatite B devant la CJUE
Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de consultation médicale par téléphone !
Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...
CC, 8 janvier 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité], n° 2015-512 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation (chambre...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
De l’urgence à ne pas se précipiter dans la révision de la Constitution…
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand la constitutionnalité jugée d’une loi ne convainc que mal…
Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le devoir de collaboration des médecins
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...
Responsabilité administrative, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique
Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...
Cass. Crim. 16 décembre 2015, pourvoi n° 15-80.916
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 décembre 2015 N° de pourvoi:...
Chronique de droit administratif français et comparé, Accès par revues, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
Des conditions de la prorogation de l’état d’urgence aux conditions de sa modernisation
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Les « actes de Gouvernement » demeurent insusceptibles de tout recours juridictionnel en France
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
CC, 25 septembre 2015, M. Johny M., n° 2015-485 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
