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Les frontières du droit

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_miaill.pdf"] … [Read more...]

La frontière et le droit, esquisse d’une problématique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   [gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/scientia01theme_klotge.pdf"] … [Read more...]

Editorial : un pari réussi !

Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine comme le droit où la qualité le dispute à la profusion. L’entreprise était délicate. Notre seule certitude était qu’une revue scientifique rapprochant des réflexions internationales de droit comparé, étrangers ou à cheval sur plusieurs domaines juridiques était indispensable à une … [Read more...]

Droit et frontières aux confins de la pensée juridique

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris.     … [Read more...]

Jurisprudence of rescue under Tort Law

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris … [Read more...]

Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris … [Read more...]

Democratic legitimacy and its discontents

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris   … [Read more...]

La responsabilidad de las empresas por violación de derechos humanos deficiencias del marco legal

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris … [Read more...]

The justice of juridiction: the policing and breaching of boundaries in Orson Welles’ Touch of evil

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1   … [Read more...]

Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung

Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en principe formulé comme un programme conditionnel de type “si, alors”. La conséquence juridique survient dès lors que les éléments constitutifs contenus dans la norme sont présents. Seulement, si cela est le cas est une question d’interprétation, celle d’une norme, qui dans … [Read more...]

Michel Miaille

Professeur émérite de droit et de sciences politiques de l'Université Montpellier 1, Ancien directeur de l'UFR AES (Administration économique et sociale) (1990-1995).

Paul Klötgen

Maître de conférences à l'Université de Lorraine Docteur en droit privé et en sciences criminelles à l'Université Nancy 2

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE

Bénédicte Beauchesne

Maître de conférences en droit public à l'université Paris VIII. Après avoir exercé la profession d'avocat en France et en Italie, elle a obtenu un doctorat en droit auprès de l'Institut universitaire européen de Florence (le 27 mai 1992). Elle a coordonné différents projets européens Socratès. - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.) Paris 1985 et admission dans les Centres de Formation Professionnelle d'Avocats, Université Paris X Nanterre, 1984 - DEUG, Licence et Maîtrise de Droit, Université Paris X, Nanterre, 1981-1983.

Rajeev Kadambi

Tobias Mushoff

Marcel Alexander Niggli

Ordentlicher Professor für Strafrecht und Rechtsphilosophie an der Universität Freiburg.

Marta Requejo Isidro

professeur en droit international privé à Santiago de Compostela, membre du groupe De Conflictu Legum

Austin Sarat

Scientia Juris

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  • Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080 14/10/2025
  • La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690 09/10/2025
  • Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384 07/10/2025
  • À quelle condition ce qui a été jugé à propos d’un permis de construire s’impose-t-il au juge saisi d’un refus du même permis ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 01/10/2025
  • Un comportement fautif de l’autorité gestionnaire antérieur à la période d’occupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de l’occupant ? – Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879 01/10/2025
  • La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser l’autorisation délivrée ? – Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 01/10/2025
  • Dans quelle mesure l’intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer d’un titre, revendique la propriété du terrain d’assiette ? – Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 01/10/2025
  • Le maire peut-il ordonner la démolition d’un mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? – Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 01/10/2025
  • Une commune peut-elle ouvrir à la circulation publique une voie privée ? – Conclusions sous CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, n° 490521 01/10/2025
  • Une autorisation d’urbanisme est-elle illégale du seul fait qu’elle a été délivrée au visa d’un document d’urbanisme qui n’était plus en vigueur ? – Conclusions sous CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, n° 467427 01/10/2025

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