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Home/Table des matières/Droit français/Responsabilité médicale/Responsabilité civile

Responsabilité civile

Fait générateur35
Préjudice15
Lien de causalité11

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Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...

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Sophie Hocquet-BergFév 27, 2017

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L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...

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Sophie Hocquet-BergFév 20, 2017

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Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...

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Sophie Hocquet-BergFév 13, 2017

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Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché

Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...

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Sophie Hocquet-BergFév 6, 2017

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Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2017

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Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

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Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

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Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...

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Sophie Hocquet-BergSep 26, 2016

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La perte de chance et le principe du contradictoire

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...

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Sophie Hocquet-BergSep 19, 2016

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La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !

Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...

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Sophie Hocquet-BergMar 25, 2016

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La question de l’égalité des victimes d’infections nosocomiales

Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...

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Sophie Hocquet-BergMar 7, 2016

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Produits sanguins contaminés utilisés par une clinique privée

Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...

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Sophie Hocquet-BergFév 29, 2016

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Renvoi de la vaccination contre l’hépatite B devant la CJUE

Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la...

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Sophie Hocquet-BergJan 21, 2016

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Pas de consultation médicale par téléphone !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...

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Sophie Hocquet-BergJan 12, 2016

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L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...

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Sophie Hocquet-BergJan 5, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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