La double nature de la concession de tramways : à la fois réglementaire et contractuelle
Il y a une crise du contrat de concession. Les concessionnaires des grands services publics n’ont...
Maurice HauriouFév 11, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats administratifs, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Département du Tarn-et-Garonne n’a pas abandonné Ville de Lisieux
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Théorie générale du droit, Divers, matthieubertozzo
Le 30 janvier 1791, Mirabeau, un comte à la présidence de l’Assemblée nationale
Président de l’Assemblée nationale, voilà une fonction importante au sein de nos institutions mais...
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir intenté par des associations de fonctionnaires dans un intérêt professionnel
La nouveauté de notre décision est dans la solution implicite par laquelle les associations de...
Bulletin juridique des collectivités locales
A partir de mars 2015 et pendant plusieurs mois, la Revue générale du droit a proposé une...
Traités de protectorat et actes de gouvernement – l’interdiction du jeu des trente-six bêtes
Il n’y a pas seulement ici à apprécier des faits intéressants. Il nous paraît bon de saisir...
La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers
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Interprétation neutralisante et non-renvoi d’une QPC par le Conseil d’Etat
La décision QPC de sous-sections réunions du 21 janvier 2015, Commune d’Aigremont (requête...
Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau : l’oublié des journées des 20 et 21 janvier 1793
Voilà maintenant plus de deux siècles que nous commémorons la date du 21 janvier 1793 comme celle...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
La loyauté de l’administration
Introduction « (…) du fait de leur autonomie les communautés religieuses peuvent exiger un certain...
Sur les concessions perpétuelles dans les cimetières
Les décisions que le Conseil d’Etat est appelé à rendre touchant les concessions perpétuelles dans...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...
La liberté d’expression, un legs de la Révolution française
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre...
