Table des matières

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, jpdom

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Philippe DomMar 27, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoMar 18, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisMar 11, 2002

Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La culture européenne de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMar 11, 2002

Droit français, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Daniel GutmannFév 22, 2002

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Responsabilité, Droit 21, Etudes et réflexions, joyau

Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc JoyauFév 19, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisJan 30, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2002

Divers, Droit 21

Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc PeltierJan 15, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La transaction suspecte

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotJan 15, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation :...

Jean-Christophe RodaJan 13, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, lucas

Sociétés d’économie mixte – Action en paiement des dettes d’une société d’économie mixte exercée contre une commune

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

François-Xavier LucasJan 9, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, bosco

Le tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la théorie des restrictions accessoires en matière d’ententes prohibées

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

David BoscoDéc 29, 2001

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence

Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice RizzoDéc 13, 2001

Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, marais

Le consentement du droit public à la « régulation » : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Bertrand du MaraisDéc 11, 2001

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