Table des matières

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Droit 21, Laure Merland

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laure MerlandAvr 13, 2002

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Christine Boillot

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotAvr 4, 2002

Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Michel MenjucqMar 28, 2002

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 2eme Civ

Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu que la société Auto...

Revue générale du droitMar 28, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-Philippe Dom

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Philippe DomMar 27, 2002

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bruno Dondero

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoMar 18, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Bertrand du Marais

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisMar 11, 2002

Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Catherine Prieto

La culture européenne de concurrence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoMar 11, 2002

Droit français, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions, Daniel Gutmann

La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Daniel GutmannFév 22, 2002

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Responsabilité, Etudes et réflexions, Droit 21, Marc Joyau

Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc JoyauFév 19, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Bertrand du Marais

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisJan 30, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Catherine Prieto

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2002

Divers, Droit 21, Marc Peltier

Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc PeltierJan 15, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Christine Boillot

La transaction suspecte

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotJan 15, 2002

Droit français, Droit de la concurrence, Divers, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Jean-Christophe Roda

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation :...

Jean-Christophe RodaJan 13, 2002

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Table des matières

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Droits d’auteur, protection des héritiers, mineurs et transactions

Efficacité en France d’une période suspecte étrangère

Cour de cassation, 2e civ., 28 mars 2002, pourvoi numéro 00-11293, publié au bulletin

Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?

Sociétés civiles: problèmes liés à l’application de la loi (loi sans décret et droit transistoire)

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Partie II : Modernisation de la commande publique et première tentative d’évaluation de la réforme

La culture européenne de concurrence

La répétition de l’indu fiscal, le droit communautaire et les principes généraux du droit

Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

L’action du concessionnaire de pompes funèbres en concurrence déloyale : les soubresauts du monopole communal renforcent l’opposabilité du contrat

Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

La transaction suspecte

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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