Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 1
CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES 13 37 .- Distinction entre activités de police et...
Pierre TifineMai 4, 2021
Divers
La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés
Il était une fois la fiducie, une belle-endormie du droit des sûretés en sommeil depuis l’Ancien...
Application extraterritoriale de la CEDH et migrations forcées
Cette contribution écrite, tout en reprenant les grands axes de la contribution orale, inclut les...
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 3
Section III – L’instance 805.- Définition.- Selon la définition de R. Chapus « l’instance est le...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d’une campagne électorale ? – Conclusions sous CE 25 juin 2020, Covaldem 11, n° 421643
La circonstance que les propos motivant la demande de protection fonctionnelle, lesquels présentaient un lien avec l’exercice des fonctions de l’intéressée, aient été tenus dans le cadre d’une campagne électorale n’est pas de nature à faire obstacle à l’application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Marie-Gabrielle Merloz
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Le schéma national du maintien de l’ordre et le droit des journalistes
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale,...
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, quelles perspectives pour le référé liberté ?
Au moins deux raisons justifient de s’intéresser [001], aujourd’hui, à l’efficacité du...
L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Deuxièmes causeries du droit administratif
Le jeudi 3 décembre à 16h30 heures auront lieu les deuxièmes causeries du droit administratif. Sur...
Aux frontières du pseudo-contrat et du droit souple : réflexions sur le contentieux des conventions passées entre le CSA et les éditeurs de service de télévision
Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164
Robert Carin, Raphaël Reneau
Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l'UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'UBS, Lab-LEX (UR 7480).
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2 – Section 2
Section II – Critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 673.-...
Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
Le principe démocratique, tel qu’il est interprété par la Cour constitutionnelle allemande, a la...
Conclusion de la seconde partie
Les éléments exposés illustrant la concrétisation du principe de la séparation, ne portent point...
Conclusion du titre second
L’état d’exception et l’impact du processus d’intégration européenne montrent la face fragile du...
Conclusion du chapitre
L’équilibre institutionnel existant entre les différents organes de l’Union européenne n’est...
