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Pierre TifineMai 12, 2021
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus au cours d’une campagne électorale ? – Conclusions sous CE 25 juin 2020, Covaldem 11, n° 421643
La circonstance que les propos motivant la demande de protection fonctionnelle, lesquels présentaient un lien avec l’exercice des fonctions de l’intéressée, aient été tenus dans le cadre d’une campagne électorale n’est pas de nature à faire obstacle à l’application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Marie-Gabrielle Merloz
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
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Commentaire de CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, req. n°431164
Robert Carin, Raphaël Reneau
Robert Carin, Professeur en CPGE ENS D1 au Lycée Dupuy-de-Lôme (Lorient), doctorant en droit public à l'UR1, Lab-LEX (UR 7480). Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'UBS, Lab-LEX (UR 7480).
