Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...
Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...
Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...
Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...
