La Cour de justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018 ((Wernicke, Stephan: Autonomie und Häresie – Investitionsschiedsgerichte in der Rechtsunion, Neue juristische Wochenschrift 2018 p.1644-1647 ; Müller, Matthias: Unzulässige Schiedsklausel in bilateralem Investitionsschutzabkommen zwischen EU-Staaten, Recht der internationalen Wirtschaft … [Read more...]
Propos introductifs
L'open data: une évolution juridique?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement que la première journée d’étude organisée par ses jeunes chercheurs, le 30 mars 2018, a porté sur un sujet transversal par excellence : l’open data, entendu ici comme le mouvement consistant à « mettre à disposition des citoyens, des acteurs de la … [Read more...]
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth counties, including Canada, Australia, South Africa and the UK, the position is taken that bans on hate speech are not only permissible under human rights standards, but actively required by them. The European Court of Human Rights has upheld numerous hate speech bans and even held … [Read more...]
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le fondamentalisme religieux ainsi que pour l’extrémisme de droite, ce dernier étant, en raison de notre histoire, particulièrement provoquant. La tâche du débat libre dans une société civile courageuse est de contrer ces idéologies. Ce n’est pas le rôle de l’Etat d’intervenir sous forme … [Read more...]
L’Europe face au(x) discours de haine
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public qu’Hitler n’a peut-être pas tué assez de gens du voyage ; des députés déclarant que les sionistes ont financé et organisé l’Holocauste ; la désignation des Roms, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des migrants et des personnes issues de minorités ethniques et religieuses comme boucs … [Read more...]
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 ((Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif : Journal Officiel (JO) 31 mai 2014, p. 9075 ; Juris-Classeur périodique, édition Entreprise (JCP E) 2014, obs. NOTTE (Gérard) ; Revue Banque 2014, n° 774, p. 74, obs. STORRER (Pierre) ; Banque et droit 2014, n° 156, p. 48, obs. LASSERRE CAPDEVILLE (Jérôme) ; … [Read more...]
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos ((Ce propos est issu d’une intervention dans le colloque sur le crowdfunding organisé au Centre juridique franco-allemand de l’université de Sarrebruck le 27 juin 2014. L’auteur tient ici à remercier chaleureusement Florence NDiaye pour son invitation et pour son enthousiasme communicatif.)) consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de … [Read more...]
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon ((Gustave LE BON (7 mai 1841 - 13 décembre 1931) est un médecin français, anthropologue, psychologue social et sociologue qui a étudié notamment le désordre comportemental et la psychologie des foules.)) a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule mais d’élever la foule vers l’élite ((LE BON (Gustave), Hier … [Read more...]
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et future ? Tout d’abord, je vous dirais très modestement que je ne suis pas juriste ! Donc je vous propose d’aborder la problématique du crowdfunding sous le prisme d’un entrepreneur, qui soutient également la cause entrepreneuriale dans le cadre d’une société spécialisée qui met en place … [Read more...]
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ? Le crowdfunding est connu au Luxembourg, mais a trouvé peu d’intérêt jusqu’à présent. Selon les informations actuellement disponibles, en 2014 une plateforme a été établie, mais celle-ci n’est pas active à l’heure actuelle. Cette plateforme a notamment pour but d’aider des … [Read more...]
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un entrepreneur, porteur d’un projet, der Initiator, présente grâce à une plateforme internet – der Plattformbetreiber – son idée de manière publique afin de la faire financer par les internautes, die Unterstützer ou contributeurs. Cette technique a servi notamment à financer de jeunes … [Read more...]
Rechtliche Einordnung des Crowdfundings in Deutschland
1) Was ist Crowdfunding? Crowdfunding bezeichnet ein Finanzierungsmodell, bei dem ein Anbieter (Produzent) seine Idee der Öffentlichkeit vorstellt, um diese dann durch die interessierten Personen (Backer) finanzieren zu lassen. Was zunächst nach Aktien- oder Fondsinvestment klingt, findet heute auf speziellen Internetplattformen statt, wo die Projekte einer großen … [Read more...]
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Etude des modèles français et allemands
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre d’investisseurs (initialement de l’anglais the crowd - la foule, littéralement « le financement par la foule ») qui financent via une plateforme internet dédiée, par de faibles montants cumulés et additionnés, un projet particulier. Ces projets ont, dans un premier temps, concerné le … [Read more...]
La faillite de l’Etat français illustrée par ses transports routiers
Introduction L’économiste français Jean Tirole a obtenu le 13 octobre 2014 le prix Nobel d’économie. Le même jour, la Ministre de l’environnement Ségolène Royal annonçait sa volonté de faire baisser le montant des péages autoroutiers de 10 % et d’imposer leur gratuité le week-end ((Il est juste de rappeler qu’elle fut contredite quelques heures plus tard par le Premier … [Read more...]
La loyauté de l’administration
Introduction « (…) du fait de leur autonomie les communautés religieuses peuvent exiger un certain degré de loyauté de la part des personnes qui travaillent pour elles ou qui les représentent. (…) Singulièrement, la mission spécifique confiée à l’intéressé dans le cadre d’une organisation religieuse est un aspect à prendre en considération pour déterminer si cette personne … [Read more...]
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil … [Read more...]
La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M. Fabre-Magnan, 2007, p. 1-30), aux significations multiples, renfermant une variété de notions et de régimes juridiques. Des antinomies ou des tensions s’y dessinent entre l’objectif et le subjectif, entre l’humanité (être humain) et la personnalité (autonomie), entre la liberté et le … [Read more...]
La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau la notion ou le concept, alors que la doctrine française a proposé de nombreuses synthèses déjà et évoqué la dignité dans ses divers aspects philosophiques et juridiques. Principe cardinal de l’ordre constitutionnel européen (DURAND : 292), source de tous les droits fondamentaux … [Read more...]
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 30 octobre 2014
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi les juristes américains. Trois raisons expliquent leur méfiance devant un concept pourtant auréolé de tant de révérence en Europe. Juridiquement, elle n‘est prévue dans aucun de leurs textes fondateurs, qu’il s’agisse de la Déclaration d’indépendance (1776), de la Constitution … [Read more...]
Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La „révolution scientifique“ de Vittorio Emanuele Orlando
Etudes et réflexions, 2014, numéro 1
Traduit de l’italien par Philippe Cossalter, professeur de droit public à l’Université de la Sarre. Extrait de Sabino CASSESE, Tre maestri del diritto pubblico, Università degli studi Suor Orsola Benincasa, Editoriale Scientifica (collection « Lezioni magistrali », n° 57), 2012, p. 11-31. Titre original : « Auf der gefahrenvollen Strasse des öffentlichen Rechts. La « … [Read more...]
