Le titre des décrets, zone de non droit
Alors que le titre d’un décret constitue son premier point de contact avec le lecteur du journal...
Pierre GuillotOct 22, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’« intérêt du public »
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
Droit administratif général, QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire)
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages
Autres temps, autres moeurs. Deux ans après le début de mise en oeuvre, d’abord à titre...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, nicolasparis
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain !
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
