NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le 3 novembre 1790, la mise au pas des juges sous la Révolution
« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d’arbitre » Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835-1840) Contrairement à ce qui est communément avancé, la création des Parlements sous l’Ancien Régime…
20 novembre 2015: Les catégories en droit
L’Institut d’études de droit public (IEDP) organisera sa neuvième journée d’étude, qui se tiendra le 20 novembre 2015 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (Salle Georges Vedel). Son but est d’offrir une tribune aux jeunes…
Légalité de crise et état d’urgence
NB du 15 novembre 2015 : la présente note de « Jurisprudence Clef » est une ébauche rédigée entre le 14 et le 15 novembre 2015, qui sera rapidement complétée et probablement mise à jour en fonction de l’actualité jurisprudentielle provoquée par les attentats du…
Intérêt et qualité pour agir des associations nationales et décisions administratives locales
1. Comme on le sait le Conseil d’Etat définit l’intérêt donnant qualité pour agir par grandes catégories. Concernant le recours pour excès de pouvoir exercé par les personnes morales de droit privé et en particulier des associations, quelques règles…
Sur la concession des lignes téléphoniques privées
Cette question de compétence, soulevée à propos des taxes d’entretien des lignes téléphoniques privées, se complique de plusieurs questions de fond, et c’est ce qui en fait l’intérêt. II y a là un matériel nouveau, le matériel téléphonique, et des…
Les « actes de Gouvernement » demeurent insusceptibles de tout recours juridictionnel en France
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit considérable sur le plan théorique, tel est le cas de la décision rendue le 6 juillet 2015 par le Tribunal des conflits (TC, 6 juillet 2015, K. et autres, n° 3995) qui…
Souveraineté et liberté – Neuvième leçon
NEUVIÈME LEÇON – La souveraineté nationale à l’intérieur. La liberté de l’individu. MESDAMES, MESSIEURS, Quand la souveraineté de l’État s’exerce à l’intérieur, elle se rencontre avec la liberté de l’individu. Dans la première leçon que j’ai eu l’honneur de…
La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport
Par cet arrêt et par tous les autres qui l’accompagnent et sont dans le même sens (V. les renvois de la note de M. Mestre sous Cass. civ. 24 janv. 1922 et autres arrêts, S. 1924.1.161), le Tribunal des conflits consacre la compétence judiciaire sur les actions…
Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont voulu faire juger que celles-ci n’étaient pas responsables en cas de retard dans la livraison des colis postaux, et que, d’ailleurs, d’une façon générale,…
Microcosmographia Academica – Guide pour le jeune politique académicien
F. M. Cornford Publié par Bowes & Bowes Publishers Ltd, Cambridge Première publication en 1908 A Edward Granville Browne Présentation et traduction Christophe de Nantois Avertissement Si tu es jeune, ne lis pas ce livre ; il n’est pas fait pour toi ; Si tu es…
