NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique
Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sur la qualification juridique du comportement du professionnel de santé qui lèse un organe du patient à l’occasion d’un acte…
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
La Revue générale du droit propose la republication d’une partie des notes d’arrêt de Maurice Hauriou, puisées dans les trois tomes des « La jurisprudence administrative », recueil des notes publiées de 1892 à 1929 par son fils André Hauriou (Paris, Sirey,…
Publications Maurice Hauriou 2015
Conseil d’Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, S. 1892.3.81, « Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain » Conseil d’Etat, 21 novembre 1890, L’Etat c/ Roustaing et…
Publications Léon Duguit 2015
« Les transformations du droit public – Chapitre 6 », Le contentieux administratif « Les transformations du droit public – Chapitre 7 », La responsabilité « Les transformations du droit public – Conclusion » « Souveraineté et liberté –…
Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire « Winkell et Rosier »
I. — Le sieur Rosier, commis des postes, et le sieur Winkell, conducteur de perforeuses, c’est-à-dire ouvrier à l’atelier de fabrication des timbres-poste, ont été révoqués de leurs fonctions par des décisions des 11 et 13 mai 1909. Ces mesures ont été…
Substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz : monopole des Compagnies gazières pour toute espèce d’éclairage
Les deux arrêts ci-dessus recueillis sont les premiers que le Conseil d’Etat ait été amené à rendre dans la querelle qui s’est élevée entre les Compagnies concessionnaires de l’éclairage au gaz et les villes, l’éclairage. L’origine de ces démêlés est d’ailleurs…
Des conditions de la prorogation de l’état d’urgence aux conditions de sa modernisation
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite illustration de la compatibilité des mécanismes existants de l’État de droit avec l’urgence impérieuse de l’action politique. Le 13 novembre 2015, des événements tragiques…
Le contrôle par le juge des référés de la légalité des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
La période d’état d’urgence ouverte par l’adoption du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 puis par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385…
Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé dans les régiments d’infanterie des quatrièmes bataillons; la loi du 30 janvier 1907 (S. et P. Lois annotées de 1907, p. 560; Pand. pér., 1907.3.93) a eu pour effet…
Souveraineté et liberté – Dixième leçon
DIXIÈME LEÇON – La conception solidariste de la liberté. MESDAMES, MESSIEURS, Mardi dernier, j’ai dit et j’ai tenté d’expliquer pourquoi la conception individualiste de la liberté ne pouvait pas se maintenir et devait disparaître, comment elle est…
