Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur




Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2002 Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002, ER 009 Copyright Transactive 2000-2002    


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