Jurisprudence of rescue under Tort Law


Cet article traite de cinq grands thèmes. En premier lieu, l’idée de porter secours à autrui est concrétisée dans l’obligation d’agir de manière raisonnable, consacrée par le droit de la responsabilité délictuelle. En deuxième lieu, l’article explique comment la jurisprudence pèse les intérêts en présence -ceux de la victime, du sauveteur, et du défendeur- dans les situations de sauvetage. En troisième lieu, l’article soutient que les deux extrêmes de l’obligation de porter secours à autrui sont dans une certaine mesure présents en droit positif. En quatrième lieu, l’article propose une réponse à la deuxième thèse, en soutenant que le raisonnable doit aller audelà de la pesée des intérêts en présence et s’induire des solutions de principes normatifs. En cinquième lieu, l’obligation de porter secours représente un point de jonction entre le droit privé et le droit public, car elle est basée sur la conception de l’Etat et la relation de celui-ci avec ses citoyens. L’article conclut que les principes relatifs à l’obligation de porter secours doivent dériver d’un ordre commun de valeurs et transcender la dichotomie droit public – droit privé.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris


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