Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?




La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique1. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de l’administration sous certaines conditions. Madame le Professeur Cluzel-Métayer a développé le contexte législatif […]


Doctrine: