NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
Le titre de la présente note pourrait générer quelque désintérêt tant son énoncé semble évident....
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
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Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
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C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Le Conseil d’Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A,...
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront probablement le théâtre d’une lutte...
[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des...
