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Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion

brown and black abstract painting

Le 16 août 2016, la Chine sème la stupeur mondiale : elle annonce avoir lancé, depuis le désert de Gobi, le tout premier satellite quantique ((« La Chine lance un satellite ‘quantique’, une première mondiale », Ouest-France.fr, 16 août 2016.)). Merveille technologique, ce nouvel engin est capable d’envoyer sur Terre des photons « intriqués », c’est-à-dire partageant, selon l’un … [Read more...]

Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)

Controlling the State in the Digital Era

Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut globalement en tirer la leçon suivante : on pourra bien sûr s’attendre à des avancements après l’adoption du règlement UE sur l’intelligence artificielle ((Proposition de règlement … [Read more...]

Raphaël Maurel

Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI (EA 7532) et membre associé au CEDIN (EA 382), directeur du programme « ALADIN – Analyse de l’élaboration d’un droit international du numérique » au sein du CREDIMI.

Giorgio Mancosu

Professeur contractuel en droit public à l’université de Cagliari et chercheur associé au Centre de Droit Public Comparé de l’université de Paris 2

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Dernières publications

  • Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 18/11/2025
  • Conclusions sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 11/11/2025
  • Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just  04/11/2025
  • L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 01/11/2025
  • Quelles sont les obligations du maire en matière de retrait de permis de construire lorsque sa décision doit être prise sur avis conforme du préfet ? – Conclusions sous CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires c/Glorieux et Massart, n° 474026 01/11/2025
  • Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal 01/11/2025
  • La régularisation d’une autorisation de construire, intervenue à la suite d’un recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de l’auteur du recours, regardé comme la partie perdante ? – Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 01/11/2025
  • Dans quelles conditions l’installation et l’utilisation à titre précaire et temporaire d’accessoires de plage par les clients d’un établissement commercial excèdent-elles le droit d’usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu’est la plage? – Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392 01/11/2025
  • Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 01/11/2025
  • Conclusions sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres 28/10/2025

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