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Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion

brown and black abstract painting

Le 16 août 2016, la Chine sème la stupeur mondiale : elle annonce avoir lancé, depuis le désert de Gobi, le tout premier satellite quantique ((« La Chine lance un satellite ‘quantique’, une première mondiale », Ouest-France.fr, 16 août 2016.)). Merveille technologique, ce nouvel engin est capable d’envoyer sur Terre des photons « intriqués », c’est-à-dire partageant, selon l’un … [Read more...]

Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)

Controlling the State in the Digital Era

Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut globalement en tirer la leçon suivante : on pourra bien sûr s’attendre à des avancements après l’adoption du règlement UE sur l’intelligence artificielle ((Proposition de règlement … [Read more...]

Raphaël Maurel

Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI (EA 7532) et membre associé au CEDIN (EA 382), directeur du programme « ALADIN – Analyse de l’élaboration d’un droit international du numérique » au sein du CREDIMI.

Giorgio Mancosu

Professeur contractuel en droit public à l’université de Cagliari et chercheur associé au Centre de Droit Public Comparé de l’université de Paris 2

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Dernières publications

  • Conclusions sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres 28/10/2025
  • La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702 28/10/2025
  • En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350 21/10/2025
  • Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080 14/10/2025
  • La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690 09/10/2025
  • Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384 07/10/2025
  • Une autorisation d’urbanisme obtenue par fraude est-elle régularisable ? – Conclusions sous CE, 11 mars 2024, Commune de Saint-Raphaël, n° 464257 01/10/2025
  • À quelle condition ce qui a été jugé à propos d’un permis de construire s’impose-t-il au juge saisi d’un refus du même permis ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 01/10/2025
  • Un comportement fautif de l’autorité gestionnaire antérieur à la période d’occupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de l’occupant ? – Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879 01/10/2025
  • La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser l’autorisation délivrée ? – Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 01/10/2025

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