Le rire de « Sergent » : de quelques assouplissements récents des règles de procédure contentieuse par le Conseil d’Etat.
Faut-il y voir une réponse aux critiques formées par le Barreau contre certaines dispositions...
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Décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 NOR: CSCX1909493S ELI: Non disponible (M. CHAMSOUDINE C.)...
Conseil d’État N° 426472 ECLI:FR:CESEC:2019:426472.20190327 Publié au recueil Lebon...
Conseil d’État N° 425191 ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...
Conseil d’État N° 415582 ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’État N° 408513 ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème...
CAA de LYON N° 17LY01925 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER,...
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...
AFFAIRE VO c. FRANCE (Requête no53924/00) ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2004 En l’affaire Vo c....
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 29 juin 2001 N° de pourvoi:...
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