Escalier du Conseil d'Etat
QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Philippe Cossalter

Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Le Conseil d'Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe qu'il n'avait...