• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Droit constitutionnel / Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel

Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité

Citer : Roxane Jurion, 'Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 5218 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=5218)


Imprimer




Décision(s) commentée(s):
  • Conseil constitutionnel, 21 février 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, décision numéro 2012-297 QPC

Décision(s) citée(s):
  • Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2012, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, requête numéro 360724, publié aux tables


Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 février dernier une décision très attendue en Alsace-Moselle.

Transmise par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, portait sur le traitement des ministres du culte dans ces trois départements. Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 selon lesquelles l’Etat ne reconnaît, ne subventionne et ne salarie aucun culte, ne sont en effet pas applicables en Alsace-Moselle et la rémunération des ministres du culte y est prise en charge par les collectivités publiques. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la première fois sur cette particularité du droit alsacien-mosellan.

L’association requérante soutenait que l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an VIII relative à l’organisation des cultes était contraire au principe de laïcité découlant de l’article 1 de la Constitution de 1958. La disposition critiquée, aux termes de laquelle « il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales », méconnaitrait le principe constitutionnel de laïcité qui implique que la République ne salarie aucun culte.

Pour le Conseil constitutionnel, il ressort des travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 et du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 que le constituant, en proclamant que la France est une République laïque, n’a pas pour autant entendu remettre en cause les régimes particuliers applicables à certaines parties du territoire.

N’en déplaise à ses détracteurs, « l’exception cultuelle » alsacienne-mosellane est donc sauvée. Surtout, cette décision est susceptible de renouveler l’approche doctrinale du principe de laïcité, qui figure désormais au nombre des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Roxane Jurion

Docteur en droit public
Université de Lorraine

Roxane Jurion

Docteur en droit public Université de Lorraine

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 06/02/2023
  • Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 14/01/2023
  • L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 14/01/2023
  • Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne  14/01/2023
  • Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 14/01/2023
  • Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 14/01/2023
  • Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 14/01/2023
  • La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?  14/01/2023
  • Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques 14/01/2023
  • Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ? 14/01/2023

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«