Droit privé

Droit français, Droit de la concurrence, Droit communautaire, Droit 21, David Bosco

Le tribunal de première instance précise la position communautaire sur la règle de raison et la théorie des restrictions accessoires en matière d’ententes prohibées

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

David BoscoDéc 29, 2001

Droit français, Divers, Droit de la concurrence, Droit privé, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit de la concurrence, Fabrice Rizzo

Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice RizzoDéc 13, 2001

Droit français, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Marc Sénéchal

Le créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble du chef d’un précédent propriétaire et dont la personne en liquidation judiciaire n’est pas personnellement débitrice peut être colloqué dans l’ordre établi par le liquidateur sans qu’il ait à déclarer sa créance

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc SénéchalSep 12, 2001

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Christine Boillot

Transiger avec un salarié protégé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Christine BoillotAoût 28, 2001

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12135, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Brigitte X…, souffrant...

Revue générale du droitJuil 18, 2000

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 1998, pourvoi numéro 96-21905, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joignant les pourvois n° 96-21.905, formé par la...

Revue générale du droitDéc 15, 1998

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, Com.

Cour de cassation com., 17 juin 1997, pourvoi numéro 95-14535, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Statuant tant sur le pourvoi principal de la...

Revue générale du droitJuin 17, 1997

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation 3e civ., 5 février 1992, pourvoi numéro 90-16943, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt...

Revue générale du droitFév 5, 1992

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, Plén.

Cour de cassation plen., 12 juillet 1991, pourvoi numéro 90-13602, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 1165 du...

Revue générale du droitJuil 12, 1991

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 1989, pourvoi numéro 87-16071, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...

Revue générale du droitJan 25, 1989

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation 1e civ., 21 juin 1988, pourvoi numéro 85-12609, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche...

Revue générale du droitJuin 21, 1988

Droit français, Droit privé, 1ere Civ., Cour de cassation

Cour de cassation 1e civ., 8 mars 1988, pourvoi numéro 86-18182, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...

Revue générale du droitMar 8, 1988

Droit français, Revue générale du droit, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen unique : vu le principe selon lequel...

Revue generale du droit - EditionDéc 10, 1985

Droit français, Droit privé, Cour de cassation, 1ere Civ.

Cour de cassation 1e civ. , 7 novembre 1962, publication numéro 465, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L’ARTICLE 1332 DU...

Revue générale du droitNov 7, 1962

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Le créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble du chef d’un précédent propriétaire et dont la personne en liquidation judiciaire n’est pas personnellement débitrice peut être colloqué dans l’ordre établi par le liquidateur sans qu’il ait à déclarer sa créance

Transiger avec un salarié protégé

Cour de cassation 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12135, publié au bulletin

Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 1998, pourvoi numéro 96-21905, publié au bulletin

Cour de cassation com., 17 juin 1997, pourvoi numéro 95-14535, publié au bulletin

Cour de cassation 3e civ., 5 février 1992, pourvoi numéro 90-16943, publié au bulletin

Cour de cassation plen., 12 juillet 1991, pourvoi numéro 90-13602, publié au bulletin

Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 1989, pourvoi numéro 87-16071, publié au bulletin

Cour de cassation 1e civ., 21 juin 1988, pourvoi numéro 85-12609, publié au bulletin

Cour de cassation 1e civ., 8 mars 1988, pourvoi numéro 86-18182, publié au bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328

Cour de cassation 1e civ. , 7 novembre 1962, publication numéro 465, publié au bulletin

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