Droit français

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit 21, Etudes et réflexions

Le droit de la concurrence en polynésie française : quelques remarques à la lumière des contrats de concessions exclusives

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Yves-Louis SageAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Stéphane SylvestreAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Etudes et réflexions, Droit 21

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit bancaire, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, dessertine

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Laurence DessertineAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, koering

La notion d’actionnaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Camille KoeringAvr 25, 2012

Droit français, Droit 21, Etudes et réflexions

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jean-Marc MoulinAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Les critères de la constitution de partie civile

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc PeltierAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Etudes et réflexions, Droit 21

La publicité et le démarchage des produits financiers par internet

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Thierry GranierAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, cammas

La « globalisation » du droit des affaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Geneviève CammasAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

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