Conclusions Romieu sur CE 13 mars 1896, Ville de Paris c. Ministre de la guerre
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1896, p. 262 La déchéance quinquennale peut-elle être...
Jean RomieuMar 13, 1896
Droit français
Conclusions Romieu sur CE 17 janv. 1896, Fidon et fils
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1896, p. 59 Recueil Dalloz 1896.3.103 Le conseil de...
Droit français, Exonération, Droit administratif général, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Jean Romieu
Conclusions Romieu sur CE 21 juin 1895, Sieur Cames
Recueil Dalloz 1896.3.66 L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un...
Conclusions Romieu sur CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108 Lorsque des timbres mobiles, transmis par un...
Conclusions Romieu sur CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 21 En matière de dommages causés par des travaux...
Conclusions Romieu sur CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1893, p. 750 L’arrêté par lequel le préfet annule une...
Conclusions Romieu sur TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1893, p. 589 A la différence des taxes d’arrosage et autres,...
Conclusions Romieu sur CE 17 mars 1893, Compagnie du Nord et de l’Est et autres c. Ministre de la Guerre
Sirey 1894.3.119 1º Dans l’exécution des marchés passés pour le service de leur département...
Conclusions Romieu sur CE 2 déc. 1892, Sieur Mogambury
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1892, p. 836 Les sous-secrétaires d’Etat ont-ils un pouvoir...
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, Jean Romieu
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur laquelle...
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur Bardot
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 724 La décision par laquelle le ministre des...
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 702 L’arrêté par lequel le maire accorde un...
Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Sieur et dame de Quatrebarbes
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 564 Une enquête effectuée sur un projet d’ouverture...
Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent pour...
Droit administratif général, Droit français, Travaux publics, Contrats administratifs, Droit public, Jean Romieu
Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal est...
