Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Sieur et dame de Quatrebarbes
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 564 Une enquête effectuée sur un projet d’ouverture...
Jean RomieuJuin 24, 1892
Droit français
Conclusions Romieu sur CE 24 juin 1892, Ministre des travaux publics c. Garrigou
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 572 Le conseil de préfecture est-il compétent pour...
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Travaux publics, Droit public, Jean Romieu
Conclusions Romieu sur CE 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 456 Le concessionnaire d’un casino municipal est...
Conclusions Romieu sur CE 8 avr. 1892, Sieur Trucchy
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1892, p. 359 Le conseil de préfecture est-il compétent, sauf...
Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1891, Commune d’Albias
Recueil Sirey 1893.III.14 La décision par laquelle la commission départementale approuve le tracé...
Conclusions Romieu sur CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux
Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. - Lorsqu’une imposition...
Conclusions Henry Jagerschmidt sur CE, 13 décembre 1889, Cadot : Rec., p. 1148
Messieurs, en 1877, le conseil municipal de Marseille, estimant que le sieur Cadot, ingénieur des...
Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Recueil des arrêts du Conseil d'État, 1889, p. 781 Chemins de fer. - Des immeubles acquis par une...
Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, requête numéro 00012, publié au recueil
Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner,...
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