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Home/Table des matières/Droit français/Responsabilité médicale/Responsabilité civile

Responsabilité civile

Fait générateur35
Préjudice15
Lien de causalité11

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Le devoir de collaboration des médecins

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...

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Sophie Hocquet-BergJan 3, 2016

Préjudice, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

La réparation des dépenses d’appareillage des victimes lourdement handicapées

Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...

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Sophie Hocquet-BergSep 28, 2015

Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...

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Sophie Hocquet-BergSep 14, 2015

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !

Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...

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Sophie Hocquet-BergSep 8, 2015

Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Toujours pas de provision pour frais de procédure dans l’affaire du Mediator® !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...

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Sophie Hocquet-BergAoût 27, 2015

Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

La prescription applicable en matière de vaccin contre l’hépatite B

Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la...

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Sophie Hocquet-BergAoût 17, 2015

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU

Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...

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Sophie Hocquet-BergAoût 14, 2015

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Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient

Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...

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Sophie Hocquet-BergJuil 26, 2015

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Le devoir de collaboration entre médecins

Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...

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Sophie Hocquet-BergJuin 5, 2013

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Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur

Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...

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Sophie Hocquet-BergMai 21, 2013

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Appel en garantie d’une clinique condamnée in solidum avec le chirurgien à réparer le dommage résultant d’une infection nosocomiale

Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...

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Sophie Hocquet-BergMai 16, 2013

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La réparation nécessairement partielle en cas de perte de chance à la suite d’une faute de diagnostic

Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...

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Sophie Hocquet-BergMai 16, 2013

Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

La perte de chance découlant du défaut d’information médicale toujours active !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...

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Sophie Hocquet-BergMai 16, 2013

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La responsabilité du chirurgien-dentiste subordonnée à la preuve d’une faute dans l’accomplissement des prestations de conception et délivrance d’un appareillage dentaire

Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...

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Sophie Hocquet-BergMai 7, 2013

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Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration

Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...

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Sophie Hocquet-BergMai 5, 2013

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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