Le devoir de collaboration des médecins
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...
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Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la...
Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...
Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...