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Home/Table des matières/Droit français/Responsabilité médicale/Responsabilité civile/Fait générateur

Fait générateur

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L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...

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Sophie Hocquet-BergJan 5, 2016

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Le devoir de collaboration des médecins

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...

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Sophie Hocquet-BergJan 3, 2016

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Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !

Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...

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Sophie Hocquet-BergSep 8, 2015

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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU

Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...

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Sophie Hocquet-BergAoût 14, 2015

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Le devoir du médecin de se renseigner sur l’état de santé de son patient

Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...

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Sophie Hocquet-BergJuil 26, 2015

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Le devoir de collaboration entre médecins

Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...

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Sophie Hocquet-BergJuin 5, 2013

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Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur

Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...

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Sophie Hocquet-BergMai 21, 2013

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La responsabilité du chirurgien-dentiste subordonnée à la preuve d’une faute dans l’accomplissement des prestations de conception et délivrance d’un appareillage dentaire

Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...

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Sophie Hocquet-BergMai 7, 2013

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Maladresse fautive du chirurgien ayant perforé l’intestin d’une patiente au cours d’une lipo-aspiration

Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...

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Sophie Hocquet-BergMai 5, 2013

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Le geste de chirurgie réparatrice et l’information sur les risques liés aux suites opératoires

Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...

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Sophie Hocquet-BergFév 22, 2013

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Le radiologue doit délivrer une information sur les résultats de l’examen adaptée à la personnalité et l’état du patient

Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...

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Sophie Hocquet-BergFév 14, 2013

Fait générateur, Responsabilité civile, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

L’anesthésiste répond du non-respect des bonnes pratiques de sa spécialité

Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2013

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Première décision de la Cour de cassation sur la faute civile « caractérisée » d’un praticien

Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2013

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En cas d’hypoxie foetale, la clinique est-elle présumée avoir commis une faute de surveillance du rythme cardiaque ?

Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...

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Sophie Hocquet-BergJan 7, 2013

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La responsabilité d’un établissement spécialisé en psychiatrie en cas de suicide d’un patient hospitalisé à la demande d’un tiers

Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...

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Sophie Hocquet-BergJan 7, 2013

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