L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...
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Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...
Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...
Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...