Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
I. — CONSEILS DE REVISION Les conseils de revision ont une double mission : ils...
Edouard LaferrièreAvr 19, 2020
Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
I. — ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES L’organisation de la Cour des comptes n’a pas...
Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DU CONTENTIEUX A la différence de l’Algérie, où il...
Chapitre II – Conseils de préfecture
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque...
Port du masque et pouvoirs de police du maire : pour en finir avec la jurisprudence Films Lutetia
La décision Commune de Sceaux du 17 avril 2020 est assez classique. Mais le contexte dans lequel...
Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
Le présent ouvrage reprend la thèse de doctorat, rédigée sous le régime de la cotutelle et dirigée...
Conclusion de la première partie
La signification et la construction progressive du principe de la séparation des pouvoirs sont les...
Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
La notion de réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) [01] apparaît avec les premières constitutions des...
Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
C’est la Constitution prussienne, qui porte les défauts de la parcimonie textuelle ouvrant la...
Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
La théorie organiciste de l’État délaisse le terme de séparation des pouvoirs et introduit...
Conclusion du chapitre 2
Obliger le Parlement à prendre les décisions substantielles n’est pas une « invention »...
Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
Si le principe de la séparation des pouvoirs est lié à chacune des décisions fondamentales prises...
Conclusion du titre premier
L’absence de vrai moment révolutionnaire bouleversant intégralement l’ordre établi est la marque...
Conclusion du chapitre I
L’année 1849 représente la césure dans l’histoire constitutionnelle allemande du XIXe siècle. 1849...
Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
Dans le XIXe siècle allemand commence l’évolution de l’État où règne le principe monarchique vers...
