Table analytique des matières contenues dans le premier volume
PRÉFACE DE LA 2e ÉDITION .........V INTRODUCTION.......... XI ...
Edouard LaferrièreAvr 20, 2020
Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
La compétence judiciaire a été établie par la loi dans quelques matières qui se rattachent à...
Chapitre IX – De la compétence sur les actions en responsabilité dirigées contre l’Etat, les département ou les communes, à raison de fautes de leurs agents
I. — DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ DIRIGÉES CONTÉE L'ÉTAT Nous n'avons pas à rechercher ici...
Chapitre VIII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les ministres
I. — DES POURSUITES A FINS PÉNALES Les ministres n'étaient pas compris parmi les fonctionnaires...
Chapitre VII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres
I. — HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE Article 75 de la Constitution de l'an...
Chapitre VI – De la compétence en matière criminelle et correctionnelle
La répression des crimes, délits et contraventions appartient exclusivement à l'autorité...
Chapitre V – De la compétence en matière de contrats
Division. — La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus...
Chapitre IV Attributions des ministres en matière contentieuse
Les attributions des ministres en matière contentieuse se rattachent étroitement à leurs...
Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
SOMMAIRE DU LIVRE IV. CHAPITRE Ier. — DES ACTES LÉGISLATIFS ET DES DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ...
Chapitre III – De l’an VIII à 1848
I. — CONSULAT ET EMPIRE Rapports de la législation de l'an VIII avec les lois antérieures. — La...
Chapitre IV – Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales
I. — DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES Esprit général de la législation. — La législation des mines...
Chapitre III – De la compétence sur les questions de propriété
Le droit de propriété a, au plus haut degré, le caractère d'un droit individuel ; à ce titre, les...
Chapitre II – De la compétence sur les questions d’état de droits civils et autres droits individuels
I. — QUESTIONS D'ÉTAT Compétence exclusive des tribunaux judiciaires. — L'autorité judiciaire est...
Chapitre I – Règles générales sur la séparations des compétences administrative et judiciaire
I. — RÉCIPROCITÉ DU PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS Textes législatifs et...
Livre III : Limites de la compétence administrative à l’égard de l’autorité judiciaire
Sommaire du livre III CHAPITRE Ier. — RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA SÉPARATION DES...
