Cour de cassation 1e civ. , 7 novembre 1962, publication numéro 465, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L’ARTICLE 1332 DU...
Revue générale du droitNov 7, 1962
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966
LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...
Conclusions Romieu sur CE 12 juil. 1907, Ministre des Finances
Romieu, commissaire du gouvernement, a présenté les conclusions suivantes : La législation des...
Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque c. Conseil de préfecture des Ardennes
Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres,...
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Sieur Gleize
Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service...
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Dame de Suremain
À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit...
Conclusions Romieu sur CE 28 déc. 1906, Chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges
Vous êtes saisis d’un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges...
Conclusions Romieu sur CE 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli à Bordeaux
Avant 1901, le réseau des tramways de Bordeaux, concédé par la Ville à une société, comprenait...
Conclusions Romieu sur CE 30 nov. 1906, Sieur Jacquin et autres
La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer...
Conclusions Romieu sur CE 23 nov. 1906, Ministre des travaux publics c. Sieur Lamarque
Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de...
Conclusions Romieu sur CE 25 mai 1906, Société des docks de Marseille c. Ville de Marseille
La société des Docks de Marseille est propriétaire depuis 1860 d’un terrain situe boulevard...
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur et dame Le Bocq c. Ville de Rouen et Compagnie générale des eaux
Des deux formes d’indemnité allouées aux usines pour perte de force motrice. Le principe,...
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur Babin
Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en...
Conclusions Romieu sur CE 30 mars 1906, Sieur Gilloux
Messieurs, vous savez que les taxes communales de pâturage ont leur base légale dans l’art. 133 §...
