Revue générale du droit

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Présentation de Microcosmographia Academica de F. M. Cornford

Le texte qui suit est un pamphlet traitant ironiquement des mœurs universitaires dont la première impression remonte à 1908. Cette satire dénonce plus précisément les universitaires qui souhaitent avoir des responsabilités électives au sein de leur université. Ce pamphlet a été écrit par Francis MacDonald Cornford (1874-1943) qui était professeur de civilisation antique … [Read more...]

Le titre des décrets, zone de non droit

Note flash sous CE SSR. 7 octobre 2015, Syndicat national des enseignements du second degré, n° 386436, T.

Alors que le titre d’un décret constitue son premier point de contact avec le lecteur du journal officiel, il est paradoxalement hors du droit. C’est ce qui résulte de l’arrêt commenté, qui confirme que le titre d’un acte règlementaire est sans incidence sur sa légalité. En l’espèce, les requérants contestaient un décret « relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans … [Read more...]

Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 21 octobre 2015, Société AGL Services, requête numéro 384787

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La société AGL Services a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 28 octobre 2008, d'annuler le marché conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la SARL Croix Blanche pour la location de véhicules en longue durée, de condamner la région à l'indemniser pour un … [Read more...]

Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics

Note sous Conseil d'Etat, 2 décembre 1904 et Tribunal des conflits, 3 juin 1905, Richard d'Aboncourt c/ Société des hauts fourneaux de Denain et d'Anzin, S. 1906.3.65

Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique des chemins de fer d'exploitation des mines. Elles sont fort intéressantes par les solutions pratiques qu'elles fournissent à ce point de vue, et encore plus par les conséquences théoriques qu'on en peut tirer, et qui ne sont peut-être pas à l'abri de toute critique. On sait que la … [Read more...]

CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10

AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE   (Requête no 11882/10)                     ARRÊT         STRASBOURG     20 octobre 2015   En l’affaire Pentikäinen c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Khanlar Hajiyev, Päivi … [Read more...]

Conseil d’État, SSR, 16 octobre 2015, requête numéro 377177

Conseil d'État - 6ème / 1ère SSR N° 377177 ECLI:FR:CESSR:2015:377177.20151016 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du vendredi 16 octobre 2015 Rapporteur Mme Mireille Le Corre Rapporteur public Mme Suzanne von Coester Avocat(s)SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI Texte intégral RÉPUBLIQUE … [Read more...]

CourEDH, 15 octobre 2015, Perinçek contre Suisse, req. n°27510/08

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE (Requête no 27510/08) ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. PROCÉDURE EN FAIT I.  LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A.  Le requérant B.  Les propos en cause C.  La procédure pénale dirigée contre le requérant à raison … [Read more...]

Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain

Note sous Conseil d'Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, S. 1892.3.81

L'affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération de voirie; elle avait exécuté un plan d’alignement relatif à une place publique, et le résultat de cette opération avait été de retrancher de la place une certaine étendue de terrain. Ce terrain retranché était tombé dans le domaine privé, la ville avait voulu l’aliéner. Un particulier … [Read more...]

19 octobre 2015: La loyauté en droit public

Colloque à l'Université Paris Descartes

Sous la coordination scientifique de S. Ferrari et S. Hourson, le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l'Université Paris Descartes accueillera, le lundi 19 octobre 2015, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: "La loyauté en droit public". Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. … [Read more...]

CAA Nantes, 13 octobre 2015, Département de la Vendée c. Fédération de la Libre Pensée de Vendée, requête numéro 14NT03400

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES N° 14NT03400 ___________ DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ___________ M. Madelaine Rapporteur ___________ M. Gauthier Rapporteur public ___________ Séance du 22 septembre 2015 Lecture du 13 octobre 2015 ___________ 135-01-03-02 135-03-03 26-03-07 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative … [Read more...]

Conseil d’État, Juge des référés, 9 octobre 2015, Commune de Chambourcy, requête numéro 393895, Publié au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Chambourcy de procéder à la dépose partielle de sa jardinière et de faire enlever … [Read more...]

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 9 octobre 2015, Commune de Lauzet-sur-Ubaye, requête numéro 384804

Vu la procédure suivante : L'Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2009 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a autorisé la création d'une unité touristique nouvelle au lieu dit " Le Bouas " sur le territoire de la … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 7 octobre 2015, Syndicat national des enseignements du second degré, requête numéro 386436, mentionné aux tables

Conseil d'État N° 386436    ECLI:FR:CESSR:2015:386436.20151007 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Bruno Bachini, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public lecture du mercredi 7 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la procédure suivante … [Read more...]

Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique

Note sous Conseil d'Etat, 8 juin 1917, Ville de Cannes c/ Rabé, S. 1920.3.1

Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt Bouchardon, du 2 août 1870 (S. 1872.2.288 ; P. chr.). Dans cette affaire bien connue, le Conseil d’Etat avait déclaré déjà qu’il y a, de la part de l’autorité municipale, détournement de pouvoir à réglementer le stationnement des voitures de place de telle façon que cela équivaille au … [Read more...]

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