Ces dernières années, particulièrement depuis les années 1970, émerge la relative nouvelle notion de « démocratie participative », impliquant l’idée de « citoyenneté administrative » ((G. Dumont, La citoyenneté administrative, Thèse Paris 2, dact., 2002 ; V. Champeil-Desplats, « La citoyenneté administrative », in P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka, Traité de droit administratif, … [Read more...]
Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers
Le recueil Sirey indique qu’il s'agit d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement. Les attributions des corps locaux sont limitées par leur nature même. Ils ne peuvent, en dehors d'une délégation législative, porter atteinte à tout ce qui concerne certains droits généraux ou individuels, à la liberté du commerce ou de l'industrie, aux rapports économiques des … [Read more...]
Conseil d’Etat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil
Le Conseil d'Etat; — Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre - Considérant que la délibération du 7 juillet 1898, par laquelle le conseil municipal de Poitiers a, sur le crédit de 10.000 fr., précédemment inscrit à son budget et approuvé par le préfet, attribué une somme de 9.500 francs à la Société coopérative de boulangerie “l'Union des travailleurs”, était une … [Read more...]
Conseil d’Etat 28 février 1902, Commune de Lhéry
Vu LA REQUÊTE présentée pour la comm. de Lhéry.... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, un arrêté en date du 1er juin 1899, par lequel le préfet de la Marne a fixé à 180 francs la valeur locative du presbytère de Lagery, chef-lieu paroissial et il 49 fr. 28 centimes le contingent de la comm. de Lhéry pour sa contribution au logement du desservant … [Read more...]
Conseil d’Etat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1900, p. 358 25 mai. - 98.171, 98,649. Commune de Lavault-Sainte-Anne. Sieurs Fayolle et autres. -MM. Tardieu, rapp.; Romieu, e. du g.; Me de Lalande, av. Vu : 1° LA REQUÊTE pour la comm. de Lavaull-Sainle-Anne, les sieurs Fayolle et autres, exécuteurs testamentaires du sieur Pailhoi et lendanl à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour … [Read more...]
Migration-Intégration
11ème Rencontre franco-allemande pour le Droit public - Toulouse, 3 et 4 Novembre 2023
La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la 11 rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l'Université de Toulouse Capitole les 3 et 4 novembre 2023. Le Cercle franco-allemand pour le droit public regroupe des juristes universitaires allemands et français, qui nourrissent un intérêt particulier pour … [Read more...]
Integration und Identität
A. Einleitung Als wir das Thema dieses Vortrages festlegten, waren wir uns bewusst, dass es aktuell war. Aber wir konnten nicht ahnen, dass es im Oktober 2023 zu einem der brennendsten Themen in der Tagespresse und in der politischen Debatte werden würde. Sowohl in Frankreich als auch in Deutschland sind die Worte „Integration“ und „Identität“ heute mehr noch als früher zu … [Read more...]
Intégration et identité
A. Introduction Lorsque nous avons défini le thème de notre intervention, nous savions qu’il était déjà d’une actualité continue, mais nous ignorions qu’il deviendrait, au mois d’octobre 2023, l’un de sujets brûlants du quotidien. Tant pour la France que pour l’Allemagne, les mots « intégration » et « identité » sont devenus aujourd’hui, plus encore qu’hier, des incantations … [Read more...]
Préface
Actes de la 11e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public Toulouse 2023 - "Migration-Intégration"
Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s'intéressent particulièrement à l'évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents … [Read more...]
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“
Nicht erst seit diesem Jahr wissen wir, dass es in Deutschland wie in Frankreich gesellschaftliche Entwicklungen gibt, die sich als Integrationsprobleme bezeichnen lassen. Noch ist nicht alles geschafft, was zu schaffen wäre und als schaffbar bezeichnet wurde. ((Siehe zu Merkels „Wir schaffen das“ https://de.wikipedia.org/wiki/Wir_schaffen_das (alle Links wurden zuletzt … [Read more...]
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ – Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht
In weiter Ferne scheint der berühmte Satz „Wir schaffen das“ von Angela Merkel zu liegen, den sie im Zusammenhang mit der Integration syrischer Flüchtlinge in Deutschland im Spätsommer 2015 geäußert hat. Dieser Satz ging um die Welt, hat manchmal Hoffnung geweckt, aber auch zu Diskrepanzen mit Ländern geführt, welche – wie Frankreich – in Sachen Migrationspolitik weniger offen … [Read more...]
Entre intégration et exclusion des « étrangers » – l’approche du droit administratif français
Qu’elle semble loin la célèbre formule de la chancelière Angela Merkel, « Wir schaffen das », prononcée à propos de l’intégration en Allemagne des réfugiés syriens à la fin de l’été 2015. Elle avait pourtant fait le tour du monde, suscitant, de-ci, de-là, des espoirs et créant des décalages avec la politique de pays moins ouverts en matière d’immigration parmi lesquels la … [Read more...]
Integration und Identität
A. Wo steht Deutschland im Bereich der Integration bzw. Integrationspolitik? I. Deutschland als Einwanderungsland Bis auf wenige Ausnahmen sind in den letzten Jahrzehnten alle westlichen Industrieländer zu Einwanderungsländern geworden, die mehr oder minder ausgeprägte Integrationspolitiken verfolgen. ((Vgl. Sachverständigenrat deutscher Stiftungen für Integration und Migration … [Read more...]
Intégration et identité
Les passages correspondants ont été actualisés pour la présente publication. Mes grands remerciements pour la traduction française de ce texte vont au Dr. Maria Kordeva (LL.M.), Chaire de droit public français, Université de la Sarre. A. Où se situe l’Allemagne en matière d’intégration et de politiques d’intégration ? I. L’Allemagne comme pays d’immigration Ces dernières … [Read more...]
La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile
A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]
Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern
A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen. Angesichts überforderter Kommunen bei der Unterbringung und Versorgung von Flüchtlingen wird gefordert, die … [Read more...]
La sauvegarde de la dignité humaine des demandeurs d’asile par le droit européen – Une perspective française
Cette étude reflète uniquement l’opinion personnelle de l’auteur. L’étude est à jour au 29 février 2024. Elle prend en compte la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». En revanche, la réglementation de l’Union issue du « Pacte sur la migration et l’asile », qui n’a pas été adoptée à la date où cette étude a été complétée, … [Read more...]
Die Wahrung der Menschenwürde von Asylbewerbern durch europäisches Recht – Eine französische Perspektive
Diese Studie spiegelt nur die persönliche Meinung des Verfassers wider. Die Studie ist auf dem Stand des 29. Februar 2024. Sie berücksichtigt das französische Gesetz Nr. 2024-42 vom 26. Januar 2024 „zur Kontrolle der Einwanderung, zur Verbesserung der Integration“. Dagegen wird die aus dem „Pakt über Migration und Asyl“ hervorgegangene Unionsregelung, die zum Zeitpunkt der … [Read more...]
La transparence des cadeaux protocolaires : entre discrétion diplomatique et sincérité des finances publiques
The transparency of protocol gifts: between diplomatic discretion and public finance sincerity
La transparence des finances publiques a connu ces dernières années un essor manifeste en France ((L’exigence de transparence des finances publiques est désormais présentée dans la grande majorité des ouvrages académiques comme le corollaire du principe de sincérité. Voir Bouvier (M.), Esclassan (M.-C.), Lassale (J.-P), Finances publiques, 22e, Paris, LGDJ, 2023, 1008 p., plus … [Read more...]
Vorwort
Dokumentation des 10. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht Toulouse 2023 - Migration-Integration
Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 11. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht der Fachöffentlichkeit zugänglich machen. Der Deutsch-Französische Gesprächskreis für Öffentliches Recht ist ein Zusammenschluss von Rechtswissenschaftlerinnen und Rechtswissenschaftlern aus Frankreich und Deutschland, die ein besonderes Interesse … [Read more...]
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