REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640
Les réformes universitaires en Allemagne et leur constitutionnalité Bien que l’enseignement soit de la compétence des Länder, la réforme des Universités allemandes soulève un problème juridique sur le plan fédéral. Sous la pression des mouvements étudiants de gauche,…
Droit administratif allemand, section 2, § 49 : Concession d’entreprise publique
Section II Les obligations spéciales § 49. Concession d’entreprise publique (154) La concession (Verleihung) est un acte administratif par lequel pouvoir est donné à un individu sur une portion…
Droit administratif allemand, section 2, § 47 : Les charges publiques ; charges communes
Section II Les obligations spéciales § 47. Les charges publiques ; charges communes (110) Il y a, en droit public, une grande variété de prestations qui doivent être effectuées au profit d’une…
Droit administratif allemand, section 2, § 46 : Droits pécuniaires résultant du rapport de service
Section II Les obligations spéciales § 46. Droits pécuniaires résultant du rapport de service (88) Au rapport de service du droit public s’attachent des droits à des prestations en argent ou en…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif allemand, section 2, § 50 : Droits et obligations du concessionnaire
Section II Les obligations spéciales § 50. Droits et obligations du concessionnaire (171) L’acte juridique de concession crée, pour l’entrepreneur concessionnaire, des droits et des obligations…
Droit administratif allemand, section 2, § 49 : Concession d’entreprise publique
Section II Les obligations spéciales § 49. Concession d’entreprise publique (154) La concession (Verleihung) est un acte administratif par lequel pouvoir est donné à un individu sur une portion…
Droit administratif allemand, section 2, § 47 : Les charges publiques ; charges communes
Section II Les obligations spéciales § 47. Les charges publiques ; charges communes (110) Il y a, en droit public, une grande variété de prestations qui doivent être effectuées au profit d’une…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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