REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité
En mai 2025, la France et l’Allemagne ont annoncé un accord historique plaçant l’énergie nucléaire sur un pied d’égalité avec les sources d’énergies renouvelables (EnR) au niveau européen ((Déclaration conjointe du Président de la République française et du Chancelier…
Droit administratif allemand, section 1, § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
Section I Le droit public des choses § 37. Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous (181) Les choses publiques servent à l’administration pour des buts d’utilité publique….
Droit administratif allemand, section 1, § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
Section I Le droit public des choses § 36. Le régime juridique de la propriété publique (137) Il s’agit maintenant de voir comment, conformément à la notion de propriété publique telle que…
Droit administratif allemand, section 2, § 48 : Les charges de préférence et les charges réunies
Section II Les obligations spéciales § 48. Les charges de préférence et les charges réunies (130) Des charges publiques peuvent être imposées aux individus de telle manière que la connexité avec…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses § 38. Suite ; la permission spéciale d’usage (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat…
Droit administratif allemand, section 1, § 37 : Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous
Section I Le droit public des choses § 37. Droits d’usage sur les choses publiques ; l’usage de tous (181) Les choses publiques servent à l’administration pour des buts d’utilité publique….
Droit administratif allemand, section 1, § 36 : Le régime juridique de la propriété publique
Section I Le droit public des choses § 36. Le régime juridique de la propriété publique (137) Il s’agit maintenant de voir comment, conformément à la notion de propriété publique telle que…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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