REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256
1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014 environ 750 habitants dont 300 résidaient dans le bourg de la commune. Elle accueille sur son territoire une importante base régionale de plein air et de loisirs dotée…
Migration-Intégration
La série d’articles publiés sous le titre « Migration-Intégration » regroupe les actes du de la 10ème rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l’Université de Toulouse Capitole…
Integration und Identität
A. Einleitung Als wir das Thema dieses Vortrages festlegten, waren wir uns bewusst, dass es aktuell war. Aber wir konnten nicht ahnen, dass es im Oktober 2023 zu einem der brennendsten Themen in der…
Intégration et identité
A. Introduction Lorsque nous avons défini le thème de notre intervention, nous savions qu’il était déjà d’une actualité continue, mais nous ignorions qu’il deviendrait, au mois d’octobre 2023, l’un…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
« Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui […]
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
Presque tout le genre humain, assurément, s’était rassemblé dans l’ouvrage d’iniquité : qui commandait, qui traçait les plans, qui maçonnait […]
La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ?
A. Introduction La fragmentation politique au sein d’un parlement est souvent perçue comme problématique. Du point de vue allemand, la […]
Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance?
A. Einführung Politische Fragmentierung in Parlamenten wird häufig als Herausforderung wahrgenommen. Aus deutscher Perspektive bietet insbesondere die Spätphase der Weimarer […]
Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
Die Rolle der Verwaltung in einer fragmentierten politischen Landschaft zu behandeln, ist keineswegs selbstverständlich. Das Unbehagen einer Verwaltungsrechtlerin oder eines […]
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
Traiter du rôle de l’administration dans un paysage politique fragmenté n’a rien d’évident. L’embarras d’un administrativiste face à ce sujet […]
Le rôle de l’administration entre politisation et dépolitisation
A. Introduction (longue) : réflexions concrètes sur le sujet I. Perspective axée sur les acteurs plutôt que sur les normes […]
Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
A. (Längere) Einführung: Konkretisierende Überlegungen zum Thema I. Akteursbezogene statt rechtsschichtenbezogener Perspektive: Verwaltung statt Verwaltungsrecht Während es für das Verfassungs- […]
Fragmentation politique et capacité de décision parlementaire
Introduction Selon Pierre Avril, « prévoir le passé est une tentation naturelle de l’esprit. (…) Les juristes y sont enclins, particulièrement […]
Fragmentation politique et capacité de décision parlementaire
A. Qu’en est-il réellement de la fragmentation en Allemagne ? I. Point de départ et importance de la fragmentation du système […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering
Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions politiques compte tenu de ses enjeux sous-jacent et implique de nombreuses critiques. En effet, l’art…
Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu !
L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée des relations fiscales franco-monégasques. M. Giorgis, est né français à Monaco en 1986 et a…
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en France : épisode 164 C et final ?
La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.
