NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque c. Conseil de préfecture des Ardennes
Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres, concessionnaires de l’éclairage par l’électricité dans la ville de Nouzon. La ville s’est plainte de ce que le sieur Deplanque exécutait mal les obligations de son traité,…
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Sieur Gleize
Au mois de mai 1903, de graves irrégularités ont été découvertes dans la comptabilité du service des frais de route des troupes coloniales à Cherbourg : le sergent Lupiac, employé à ce service, était arrive à toucher seize faux mandats et à détourner ainsi une somme…
Conclusions Romieu sur CE 19 avr. 1907, Dame de Suremain
À la date du 1er févr. 1906, le maire de Bourbon-Lancy a pris un arrêté, par lequel il a prescrit l’abatage, par les soins et aux frais de la commune, des arbres à haute tige se trouvant dans l’intérieur des carrés du cimetière sur les sépultures privées. Madame…
Conclusions Romieu sur CE 28 déc. 1906, Chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges
Vous êtes saisis d’un recours de la chambre syndicale des patrons coiffeurs de Limoges contre un arrêté du préfet de la Haute-Vienne, rejetant la demande de dérogation à la loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, qu’elle lui a adressé pour la…
Conclusions Romieu sur CE 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli à Bordeaux
Avant 1901, le réseau des tramways de Bordeaux, concédé par la Ville à une société, comprenait notamment une ligne nº 5 partant du centre (place Richelieu), qui, arrivée aux boulevards circulaires extérieurs, continuait à gauche par le boulevard de Caudéran et à…
Conclusions Romieu sur CE 30 nov. 1906, Sieur Jacquin et autres
La loi du 13 juil. 1906 sur le repos hebdomadaire, que vous avez, messieurs, à appliquer aujourd’hui, a son origine dans une proposition de M. Zévaès, déposée en 1900, et rédigée en un seul article qui portait simplement interdiction aux patrons de faire…
Conclusions Romieu sur CE 23 nov. 1906, Ministre des travaux publics c. Sieur Lamarque
Romieu, commissaire du gouvernement, s’est exprimé en ces termes sur les deux questions de droit que soulevait le recours : I.- Quel est le régime légal des servitudes grevant les propriétés riveraines d’un cours d’eau navigable et établies dans…
Conclusions Romieu sur CE 25 mai 1906, Société des docks de Marseille c. Ville de Marseille
La société des Docks de Marseille est propriétaire depuis 1860 d’un terrain situe boulevard National, à Marseille, où elle a construit un magasin général sur le lit de l’ancien ruisseau de Gibes qui traverse sa propriété en égout. L’écoulement naturel des…
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur et dame Le Bocq c. Ville de Rouen et Compagnie générale des eaux
Des deux formes d’indemnité allouées aux usines pour perte de force motrice. Le principe, qui domine la matière, et sur lequel il ne saurait plus y avoir de contestation aujourd’hui, est qu’il n’est dû d’indemnité que pour la force…
Conclusions Romieu sur CE 4 mai 1906, Sieur Babin
Le sieur Babin a été successivement écrivain, commis, sous-agent du commissariat de la marine ; en 1902, deux décrets, du 7 oct. et du 10 oct., ont dédoublé les fonctions du corps du commissariat et en ont attribué une partie à un corps nouvellement créé, celui des…
