NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?

By | Avr 8, 2015 | Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nicolas Paris

Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune de Cournon d’Auvergne, n°387726) ont un air de déjà vu.  Un arrêté du maire de Cournon d’Auvergne a interdit le spectacle de Dieudonné qui devait se tenir, ce même 6…

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Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune

By | Avr 6, 2015 | Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy

Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune, alors que la communauté de communes de départ s’y était précédemment opposée…

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Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement

By | Avr 6, 2015 | Droit administratif général, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy

Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation aux frais d’intervention sur le fondement de l’article L. 1424-42 du CGCT (non). /Possibilité de demander un remboursement sur le fondement de l’article L. 211-5 du code de…

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L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d’un salarié est-elle légale ?

By | Avr 6, 2015 | Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy

Titrage : Autorisation administrative de licenciements. Conditions de fond de l’autorisation ou du refus d’autorisation. Licenciement pour faute. Mode de preuve du caractère fautif du comportement du salarié. Absence de validité des preuves dont l’employeur a disposé…

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De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain !

By | Avr 1, 2015 | Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles peuvent être appelées à en connaître successivement. La présente espèce est à cet égard exceptionnelle puisque si le Conseil d’État l’a jugée dans sa formation de Section du…

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