NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
26 mars 2015 – 4ème Journée de la jeune recherche en Droit constitutionnel
Le 26 mars 2015 aura lieu à l’Université de Paris-Est Créteil la 4ème Journée de la jeune recherche en Droit constitutionnel organisée par la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l’Association française de droit constitutionnel à…
« Pour qui sont ces cloches qui tintent sur nos têtes ? » ou la complainte du maire pris entre le battant et la robe !
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/03/BJCL_2015_01_extrait.pdf »] Clochemerle n’a qu’à bien se tenir et ce n’est pas demain que, dans notre bon pays, les querelles de clocher cesseront. C’est peut-être là d’ailleurs que se…
Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand
79. Des choix explicites de société. – Toute constitution décrit et définit les organes de l’Etat ainsi que l’agencement de leurs rapports. Certaines y ajoutent des indications sur le caractère et les finalités de l’action des pouvoirs publics….
Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’office du juge en cas de dommages causés par une infection nosocomiale. Mme A… avait subi au centre hospitalier de Roanne une…
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de l’électricité, en même temps que dans la marche extensive des pouvoirs du juge vis-à-vis des traités de concession. On sait que, sur le terrain de l’éclairage municipal…
10 avril 2015 : Le juriste d’affaires et les défis du web
Le 10 avril 2015 aura lieu à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université de Lille une conférence sur « Le juriste d’affaires et les défis du web ». Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.
Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque d’introduire une certaine instabilité du droit et c’est la vénérable jurisprudence Entreprise Peyrot (TC, 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot, Rec. p. 787) qui vient…
29 mai 2015 : Les 30 ans de la loi Badinter – Bilan et perspectives
Le 29 mai 2015 aura lieu à la Faculté de Droit, Economie et Administration de l’Université de Metz un colloque sur le bilan et les perspectives de la loi Badinter à l’occasion de ses 30 ans. Pour plus d’informations, téléchargez le programme en…
Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du…
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des observations relatives à la comptabilité de celui-ci, il l’interpelle sur ses intentions pour l’avenir, le tout par lettres transmises administrativement. Le…
