Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung







Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en principe formulé comme un programme conditionnel de type “si, alors”. La conséquence juridique survient dès lors que les éléments constitutifs contenus dans la norme sont présents.
Seulement, si cela est le cas est une question d’interprétation, celle d’une norme, qui dans le doute demeure linguistiquement ouverte. Cet article teste plusieurs réponses comme la compatibilité entre la direction démocratique et l’ouverture linguistique de la norme. Il propose enfin une considération empirique d’après laquelle la direction possible est en raison de consensus préalables sur la signification des normes. Ils laissent ouverts des marges de
manoeuvres.


Doctrine:


Citer cette publication :

, ' Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 675 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=675)