Internet sous la surveillance du droit d’auteur




Date de fraîcheur: Juillet 2001


Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 9 juillet 2001
Nom du document : er20010709despuj
Référence : Dr.21, 2001, ER 035
Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035
Copyright Transactive 2000-2001

 

Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle


Doctrine:


Citer cette publication :

, ' Internet sous la surveillance du droit d’auteur, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 795 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=795)