La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001




Date de fraîcheur: Décembre 2001


Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 3 décembre 2001
Citation : Frédéric LEPLAT, « La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001 », Droit 21, 2001, ER 054
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Citer cette publication :

, ' La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 840 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=840)